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Décrets » 2019

Décrets » 2019
Decree n°2019/020 of 17 Januarry 2019 to appoint a Division Head in the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court. Détail
Decree n°2019/100 of 04 March 2019 to modify and complete certain provisions of Decree n°2018-614 of 22 October 2018 to reorganize the General Certificate of Education (GCE) Board. Détail
Decree n°2019/265 of 29 may 2019 to appoint some members of the Higher Judicial Council Détail
Decree n°2019/295 of june 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Local Organization Committee of the Total African Nations Championship (TOTAL CHAN 2020) and the Total 2021 Africa Cup of Nations (TOTAL AFCON 2021) Détail
Decree n°2019/320 of 19 June 2019 to lay down conditions for implementing some provisions of Law n°2017/10 and Law n°2017/11 of 12 July 2017 to lay down the general rules and regulations governing public establishments and public corporations Détail
Decree n°2019/321 of 19 June 2019 to lay down categories of public corporations and the remuneration, allowances and benefits of their managers Détail
Decree n°2019/322 of 19 June 2019 to Jay down categories of public establishments and the remuneration, allowances and benefits of their managers Détail
Décree n°2019/322 of 19 june 2019 to lay down categories of public establishments and the remuneration, allowances and benefits of their managers Détail
Decree n°2019/322 of 19 June 22019 to Jay down categories of public establishments and the remuneration, allowances and benefits of their managers Détail
Decree n°2019/378 of 15 july 22019 to extend the term of office of municipal councillors Détail
Decree n°2019/542 of 14 October 2019 to appoint the Director and the Deputy Director of the National Advanced School of Public Works (NASPW) Détail
Decree n°2019/579 of 31 October 2019 authorizing a loan agreement with IFAD, for the additional financing of the second tranche of the Youth Agro-pastoral Entrepreneurship Programme (PEA-Jeunes) Détail
Decree n°2019/581 of 31 October 2019 authorizing a loan agreement with the ADFD, for the construction of the Olama-Kribi road, Bingambo-Grand-Zambi section Détail
Decree n°2019/582 of 31 October 2019 to ratify the Ame nd ment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, adopted in Kigali on 16 October 2016 Détail
Decree n°2019/583 of 31 October 2019 to ratify the African Charter on the values and principles of decentralization, local governance and local development Détail
Decree n°2019/584 of 31 October 2019 to ratify the Bangui Agreement instituting an African lntellectual Property Organization, revised in Bamako, Mali, on 14 Oecember 2015 Détail
Décree n°2019/585 of 31 october 2019 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Socialist Republic of Vietnam relating to visa exemption for holders of diplomatie, official or service passports Détail
Decree n°2019/585 of 31 October 2019 to ratify the Agreement between the Republic of Cameroon and the Socialist Republic of Vietnam relating to visa exemption for holders of diplomatie, official or service passports Détail
Decree n°2019/586 of 31 October 2019 to ratify the Agreement establishing the African Continental Free Trade Zone (ACFTZ) Détail
Decree n°2019/587 of 31 october 2019 to proceed with Cameroon's accession to the Agreement on the conservation of African-Eurasian migratory waterbirds (AEWA), signed on 15 August 1996 at the Hague, the Netherlands Détail
Decree n°2019/667 of 11 Decembber 2019 to approve a public interest association Détail
Decree n°2019/686 of 26 december 2019 to lay down the reoganization and fonctioning of the Institute of medical research and medicinal plant studies Détail
Decree n°2019/687 of 26 Decembber 2019 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders Détail
Decree n°2019/688 of 26 december 2019 to reorganize the Councils of National Orders and Medal Commissions of the Republic Détail
Décret n°2019/026 du 18 Janvier 2019 Portant réorganisation de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques Détail
Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale Détail
Décret n°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures Détail
Décret n°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement Détail
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala Détail
Décret n°2019/035 du 24 janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala Détail
Décret n°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine Détail
Décret n°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes Détail
Décret n°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API) Détail
Décret n°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement Détail
Décret n°2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartion de la Dotation Générale de la Décentralisation Détail
Décret n°2019/109 du 18 Mars 2019 Portant réorganisation de la Mission d’Etudes pour l’Aménagement et le Développement de la Région du Nord Détail
Décret n°2019/142 du 18 Mars 2019 Portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara Détail
Décret n°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'Agence des Normes et de la Qualité Détail
Décret n°2019/146 du 21 mars 2019 portant approbation des statuts du Laboratoire National de Génie Civil Détail
Décret n°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du National de Génie Civil Détail
Décret n°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication Détail
Décret n°2019/201 du 23 avril 2019 portant réorganisation du parc National de Matériel de Génie Civi Détail
Décret n°2019/202 du 23 avril 2019 portant approbation des statuts du Parc National de Matériel de Génie Civil Détail
Décret n°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, à société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles Détail
Décret n°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles Détail
Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d’aménagement et d’équipement des terrains Urbain et Ruraux Détail
Décret n°2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux Détail
Décret n°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard Détail
Décret n°2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques Détail
Décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale Détail
Décret n°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications Détail
Décret n°2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société CameroonTelecommunications Détail
Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Détail
Décret n°2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales Détail
Décret n°2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat Détail
Décret n°2019/295 du 04 juin 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 » Détail
Décret n°2019/303 du 17 juin 2019 instituant la journée de deuil national Détail
Décret n°2019/3170/PM du 27 août 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique Détail
Décret n°2019/3178/PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts Détail
Décret n°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et du Sud-Ouest Détail
Décret n°2019/3185/PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique Détail
Décret n°2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) Détail
Décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat Détail
Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat Détail
Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques Détail
Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants Détail
Décret n°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rénumeration, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants Détail
Décret n°2019/342 du 09 juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la société National des Hydrocarbures Détail
Décret n°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures Détail
Décret n°2019/344 du 19 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du point 167 du tableau du tarif annexé au décret n°95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés Détail
Décret n°2019/345 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association Détail
Décret n°2019/3837/PM du 21 occtobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal. Détail
Décret n°2019/531 du 07 octobre 2019 portant ouverture d’un consulat de la république du Cameroun à Mongomo en République de Guinée Equatoriale Détail
Décret n°2019/582 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016 Détail
Décret n°2019/583 du 31 Octobre 2019, portant ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local Détail
Décret n°2019/584 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali) Détail
Décret n°2019/585 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’Accord entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république socialiste du Vietnam relative à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique, officiels ou de service Détail
Décret n°2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) Détail
Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas Détail
Décret n°2019/612 du 10 novembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux Détail
Décret n°2019/667 du 11 décembbre 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Détail
Décret n°2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherches Médicales et d'Etudes des Plantes Médicinales Détail
Décret n°2019/687 du 26 Décembbre 2019 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux Détail
Décret n°2019/688 du 26 Décembbre 2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République Détail