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Décrets » 2016

Décrets » 2016
Decree n°2016/284 of july 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economie Cooperation in the field of Agriculture Détail
Decree n°2016/319 of 12 July 2016 relating to the regulatory part of the penal code to define simple offences Détail
Decree n°2018/795 of 18 Decembber 2018 to ratify the Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey, signed on 24 April 2012 at Ankara Détail
Décret 2016-284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre la République du Cameroun et la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole Détail
Décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers modifie et complété par le décret n°2016/1249/pm du 25 mai 2016 Détail
Décret n°2016-209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie) Détail
Décret n°2016-214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie. Détail
Décret n°2016-215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris. Détail
Décret n°2016-216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun en Société à Capital Public. Détail
Décret n°2016-217 du 28 avril 2016 portant approbation des statuts de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun. Détail
Décret n°2016-284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique Détail
Décret n°2016-302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE Détail
Décret n°2016-378 du 08 août 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Port Autonome de Kribi (PAK). Détail
Décret n°2016-424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l'accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka. Détail
Décret n°2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation Détail
Décret n°2016/0304/PM du 26 janvier 2016 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2016 Détail
Décret n°2016/0324/PM du 01 février 2016 fixant les modalités de détermination de la rémunération de l’exploitation des œuvres protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins Détail
Décret n°2016/0381/PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges Détail
Décret n°2016/0435/PM du 11 mars 2016 fixant les modalités d’application de la loi n°2014/006 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun Détail
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Détail
Décret n°2016/0848/PM du 20 avril 2016 fixant les conditions d’utilisation des produits innovants dans la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes Détail
Décret n°2016/0886/PM du 25 avril 2016 Portant cadre général de la réalisation des projets d’infrastructures en régie Détail
Décret n°2016/0894/PM du 03 mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature camerounaise des métiers, emplois et professions Détail
Décret n°2016/0895/PM du 03 mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun Détail
Décret n°2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun Détail
Décret n°2016/1246/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’aménagement foncier Détail
Décret n°2016/1248/PM du 23 mai 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage ou de distribution des produits alimentaires, ainsi que des installations de traitement des déchets solides et liquides produits par des particuliers ou des entrepri Détail
Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale Détail
Décret n°2016/1431/PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées Détail
Décret n°2016/216 du 25 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun en Société à Capital Public Détail
Décret n°2016/217 du 28 avril 2016 portant approbation des statuts de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun Détail
Décret n°2016/2537/PM du 28 juin 2016 rapportant le décret n°2016/1431/PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées Détail
Décret n°2016/2566/PM du 01 juillet 2016 fixant les modalités d’application de l’amendement à la Règle VI/2 de la Convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun Détail
Décret n°2016/257 du 29 juin 2016 portant réorganisation du port autonome de Kribi Détail
Décret n°2016/267 du 29 juin 2016 portant réorganisation du port autonome de Kribi Détail
Décret n°2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 Détail
Décret n°2016/321 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé Détail
Décret n°2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique Détail
Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale Détail
Décret n°2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du centre national de production des titres identitaires Détail
Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité Détail
Décret n°2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala Détail
Décret n°2016/377 du 04 août 2016 habilitant le ministre des finances à signer avec Union Bank of Africa Cameroon s.a., une convention de prêt d'un montant de 24,5 milliards de francs CFA, pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du complexe multisports d'Olembé à Yaoundé Détail
Décret n°2016/425 du 26 octobre 2016 réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications Détail
Décret n°2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Détail
Décret n°2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Détail
Décret n°2016/426 du 26 Octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Détail
Décret n°2016/427 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports Détail
Décret n°2016/4281(bis)/PM du 21 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Détail
Décret n°2016/478 du 22 Novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association Détail
Décret n°2016/5161/PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE). Détail
Décret n°2016/6447/PM du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’attribution des quotes-parts sur l’ensemble des prestations à titre onéreux aux personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les formations sanitaires publiques Détail