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Décrets » 2015

Décrets » 2015
Decree n°2015/268 of 10 june 2015 To classify as artificial public property of the state, lands necessary for the Construction works of the Kumba-Mamfe road in Meme Division, South West Region Détail
Décret n°2015-3978-PM du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’arbitrage crée par la loi n°2000-011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et droits voisins Détail
Décret n°2015/0010/Pm du 09 janvier 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière de réinsertion sociale Détail
Décret n°2015/0011/PM du 09 janvier 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière de formation, d’insertion ou de réinsertion professionnelles Détail
Décret n°2015/1377/PM du 10 juin 2015 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité Détail
Décret n°2015/178 du 06 avril 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Promotion des Zones Economiques Détail
Décret n°2015/184 du 08 avril 2015 portant approbation des statuts du Parc National de Matériel de Génie Civil Détail
Décret n°2015/209 du 28 avril 2015 portant ratification du protocole sur le schéma du tarif préférentiel (PRETAS) pour l'établissement du système de préférences commerciales entre pays membres de l'organisation de la conférence islamique (SPC-OCI), adopté à Istanbul (Turquie), par la 21ème session du comité permanent de la coopération économique et commerciale (COMCEC) Détail
Décret n°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun Détail
Décret n°2015/241 du 29 mai 2015 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun Détail
Décret n°2015/245 du 08 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’aménagement de la voie d’accès à la ville nouvelle d’Olembé-Yaoundé dans le Département du Mfoundi Détail
Décret n°2015/246 du 08 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires à la construction de l’autoroute Yaoundé-Douala entre le Pk10 et le Pk20 dans l’Arrondissement de Lobo, Département de la Lékié, Région du Centre Détail
Décret n°2015/247 du 29 mai 2015 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile du Cameroun Détail
Décret n°2015/267 du 10 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’extension du réseau MT/BT dans trois (03) localités dans le Département de la Momo, Région du Nord-Ouest Détail
Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la brigade d’intervention rapide Détail
Décret n°2015/331 du 27 juillet 2015 portant ratification du Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Cameroun et l'Agence Internationale de l'Energie Atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Vienne le 16 décembre 2004 Détail
Décret n°2015/374 du 12 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute. Détail
Décret n°2015/3758/PM du 03 septembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/3704/PM du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants Détail
Décret n°2015/3759 du 03 septembre 2015 Fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques Détail
Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la banque africaine de développement (BAD), un accord de prêt d'un montant de 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement du projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun Détail
Décret n°2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfius Banque Belgique, Une convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d'euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle vill Détail
Décret n°2015/395 du 15 septembre 2015 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec la Banque de droit autrichien Raffeisen Bank International, un accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 FCFA, pour le financement du projet de construction du centre de formation professionnelle de nkongsamba Détail
décret n°2015/396 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfius Banque Belgique, Une convention de crédit acheteur d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,24 milliards de F CFA, pour le financement du projet de réhabilitation de systèmes d'eau potable au Cameroun Détail
Décret n°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat Détail
Décret n°2015/3978/PM du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission d’arbitrage créée par loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Détail
Décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Détail
Décret n°2015/405 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des délégués du gouvernement, des maires et de leurs adjoints Détail
Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux Détail
Décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014 Détail
Décret n°2015/4209/PM du 24 novembre 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par Etat aux Communes ou aux Communautés Urbaines en matière d’organisation et de gestion des transports publics urbains Détail
Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement Détail
Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement Détail
Décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL) Détail
Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL) Détail
Décret n°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l’exercice 2016 Détail
Décret n°2015/678 du 16 décembre 2015 portant ratification de la Convention n°144 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée à Genève, en Suisse, le 02juin 1976 Détail
Décret n°2015/679 du 16 décembre 2015 portant ratification de la Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève, en Suisse, le 22 juin 1981 Détail
Statuts de la société nationale de transport de l’électricité, en abrégé « SONATREL » Détail