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Décrets » 2014

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Decree n°2014/058 of 18 february 2014 to commute and remit sentences Détail
Decree n°2014/058 of 18 february 2014 to commute and remit sentences Détail
Decree n°2014/241 of 02 july 2014 to adhere to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (Kyoto Convention), revised in Brussels on the 26 june 1999 Détail
Décret n°2014-0882-PM du 30 avril 2014 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales Détail
Décret n°2014-090 du 7 mars 2014 portant création de l'Ecole Normale Supérieure d'enseignement technique de l'Université de Buea à Kumba, département de la Meme. Détail
Décret n°2014-118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel. Détail
Décret n°2014-308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001-180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial Détail
Décret n°2014-309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001-181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale Détail
Décret n°2014-384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football. Détail
Décret n°2014-389 du 03 octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des nations de football 2016 et 2019. Détail
Décret n°2014/0003/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités d'attribution des palmes académiques Détail
Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier Détail
Décret n°2014/050 du 06 février 2014 portant expropriation pour cause d'utilité publique, reprise et cession à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au lieu-dit "Centre commercial-Vallée de l'ancienne gare", Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, en vue de la construction du nouveau siè Détail
Décret n°2014/051 du 06 février 2014 portant approbation des emplois de I'emprunt obligataire dénommé "ECMR 5,90% net, 2013 - 2018" > Détail
Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain Détail
Décret n°2014/053 du 07 février 2014 portant réorganisation du Comité de Compétitivité Détail
Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines Détail
Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main d'oeuvre Détail
Décret n°2014/0882/PM du 30 avril 2014 portant organisation et fonctionnement des archives nationales Détail
Décret n°2014/1005/PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°2014/101 du 20 mars 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital de référence de Sangmélima Détail
Décret n°2014/164 du 12 mai 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec la République de la Corée du Sud, un accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua Détail
Décret n°2014/1881/PM du 04 juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2014/220 du 17 juin 2014 portant ratification de l’Accord-cadre sur l’aide entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Yaoundé le 15 juillet 2013 Détail
Décret n°2014/2216/PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mue en œuvre et de suivi du Plan d’Urgence Gouvernemental Détail
Décret n°2014/2353 du 04 août 2014 portant création d'établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d'Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique Détail
Décret n°2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création d'Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Général Détail
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès Détail
Décret n°2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière Détail
Décret n°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Détail
Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables Détail
Décret n°2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la réserve de la faune de Ngoyla Détail
Décret n°2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société d’Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY) Détail
Décret n°2014/241 du 02 juillet 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention Internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), révisée le 26 Juin 1999 à Bruxelles Détail
Décret n°2014/249 du 04 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Urgences de Yaoundé Détail
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires Détail
Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de francs CFA, pour le financement du projet mul Détail
Décret n°2014/271 du 29 juillet 2014 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation pour hydrocarbures gazeux Détail
Décret n°2014/279 du 01 août 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à l'Accord relatif à la création du Forum sur I'Administration Fiscale Africaine (ATAF), adopté le 20 novembre 2009 à Kampala. Détail
Décret n°2014/2938 du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité Détail
Décret n°2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent de Compétitivité Détail
Décret n°2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une école normale d'instituteurs de l'enseignement technique Détail
Décret n°2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création d'es établissements publics d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2014/29423/PM du 12 septembre 2014 portant création des établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel Détail
Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières Détail
Décret n°2014/2946/PM du 12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières Détail
Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et civique Détail
Décret n°2014/3201/PM du 23 septembre 2014 portant création des établissements de formation profesionnelle Détail
Décret n°2014/3201/PM du 23 septembre 2014 portant création des établissements de formation professionnelle Détail
Décret n°2014/3209/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public Détail
Décret n°2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques Détail
Décret n°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant de domaine privé de l'Etat Détail
Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill Détail
Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du sanctuaire de faune de Tofala Hill Détail
Décret n°2014/3438 du 27 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Détail
Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants Détail
Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées Détail
Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de lutte contre la culture du cannabis Détail
Décret n°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun Détail
Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructures Détail
Décret n°2014/413 du 22 octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des Cellules Aéroportuaires Anti-Trafics (CAAT) au sein des Aéroports Internationaux du Cameroun Détail
Décret n°2014/418 du 24 octobre 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 d'un montant de 5 millions d'unités de compte, soit environ 3,73 milliards de francs CFA, conclu le 8 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), agissant en qualité d'Administrateur du Fonds Spécial du Nigeria, pour le financement additionnel du Projet d'appui à la modernis Détail
Décret n°2014/424 du 28 octobre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5422-CM, d'un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 milliards de francs CFA, conclu le 14 août 2014 entre la République du Cameroun et l'association Internationale de Développement (IDA), pour le financem Détail
Décret n°2014/431 du 29 octobre 2014 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5486-CM, d'un montant de 13 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards de francs CFA, conclu le 26 septembre 2014 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le fina Détail
Décret n°2014/450 du 07 novembre 2014 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5465-CM, d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de francs CFA, conclu le 20 août 2014 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le fin Détail
Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED). Détail
Décret n°2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna'a d'un montant de 18600000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II) Détail
Décret n°2014/477 du 03 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna'a d'un montant de 134 millions d'Euros, soit environ 87,9 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement partiel du projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama - Bingambo).- Détail
Décret n°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Miniere du Dja et de la zone frontalière adjacente Détail
Décret n°2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du programme d'aménagement et de développement intégré de la boucle minière du Dja et de la zone frontalière adjacente Détail
Décret n°2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté le 14 juillet 1999 à Alger (Algérie) Détail
Décret n°2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopte le 8 juillet 2004 à Addis-Abeba (Ethiopie) Détail
Décret n°2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu Détail