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Décrets » 2013

Décrets » 2013
Decree n°2013/191 of 03 may 2013 establishment, organisation, functioning of the specialized corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court Détail
Decree n°2013/234 of 18 July 2013 to regulate Legal and Court Notices Détail
Décret n°2012/7988/PM du 13 septembre 2013 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence Détail
Décret n°2013-149 du 08 mai 2013 portant nomination de sénateurs Détail
Décret n°2013-416 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares Détail
Décret n°2013-417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares Détail
Décret n°2013-418 du 25 novembre 1013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares Détail
Décret n°2013/0009/PM du 07 janvier 2013 portant création des villages artisanaux Détail
Décret n°2013/0022/PM du 15 janvier 2013 Portant application du plan comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale des sociétés d’assurances Détail
Décret n°2013/0042/PM du 23 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°2013/0260/PM du 22 février 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la promotion des entreprises de moyenne et grande importance dans le secteur rural au Cameroun Détail
Décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique « guichet unique pour les opérations du commerce extérieur » Détail
Décret n°2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques Détail
Décret n°2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques Détail
Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Détail
Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques Détail
Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage Détail
Décret n°2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques Détail
Décret n°2013/0418/PM du 27 février 2013 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2013 Détail
Décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Détail
Décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé publique Détail
Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial Détail
Decret n°2013/159 du 15 mai 2013 portant regime particulier du controle administratif des finances publiques Détail
Décret n°2013/159 du 15 mai 2013 portant régime particulier du contrôle administratif des finances publiques Détail
Décret n°2013/172 du 07 juin 2013 Portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et I'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la Société VIETTEL CAMEROUN Détail
Décret n°2013/195 du 26 juin 2013 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux Détail
Décret n°2013/203 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) Détail
Décret n°2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à I'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux Détail
Décret n°2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale Détail
Décret n°2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires Détail
Décret n°2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'État Détail
Décret n°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit Détail
Décret n°2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du port autonome de Douala Détail
Décret n°2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012 Détail
Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements Détail
Décret n°2013/297 du 09 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises Détail
Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l'effectivité des investissements Détail
Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun Détail
Décret n°2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification.de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 et signée à Brazaville le 19 novembre 2010 Détail
Décret n°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles Détail
Décret n°2013/7564/PM du 12 août 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Désenclavement des Grands Bassins de Production Agropastorale et des Zones Touristiques du Cameroun Détail
Décret n°2013/7575/PM du 16 août 2013 portant transformation d’établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique Détail
Décret n°2013/7576/PM du 16 août 2013 portant création des établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique Détail
Décret n°2013/7577/PM du 16 août 2013 portant création des établissements scolaires d’enseignement secondaire général Détail