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Décrets » 2012

Décrets » 2012
Décret n°2012/029 du 13 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance sociale pour l’exercice 2012 Détail
Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Détail
Décret n°2012/191 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près la Cour Suprême Détail
Décret n°2012/192 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près le Tribunal Criminel Spécial Détail
Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications Détail
Décret n°2012/208 du 23 avril 2012 portant révocation d'un magistrat du siège Détail
Décret n°2012/223 du 15 mai 2012 portant organisation administrative du tribunal criminel spécial Détail
Décret n°2012/223 du 15 mai 2012 portant organisation administrative du tribunal criminel spécial Détail
Décret n°2012/344 du 16 juillet 2012 - Ratification du traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008 Détail
Décret n°2012/356 du 23 juillet 2012 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec l’Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 60 millions d’euros, soit 39.36 milliards de FCA, pour le financement du projet hydroélectrique de Lom Pangar Détail
Décret n°2012/357 du 23 juillet 2012 habilitant le ministre de l’économie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, à signer avec l’agence française de développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 27 millions d’euros, soit 17.712 milliards de FCA, et d’affectation d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et de développement (C2D) Détail
Décret n°2012/358 du 23 juillet 2012 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du Territoire, à signer avec l’agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 5 millions d’euros, soit 3.28 milliards de FCA, et d’affection d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et de développement (C2D) de 3 Détail
Décret n°2012/0159/PM du 30 janvier 2012 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de coordination, de suivi et d’accompagnement des actions de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) Détail
Décret n°2012/030 du 13 janvier 2012 portant nomination du secrétaire permanent de la commission nationale des frontières Détail
Décret n°2012/031 du 13 janvier 2012 fixant les montants et les modalités de paiement des indemnités et primes allouées aux personnels d'appui des Institutions universitaires publiques Détail
Décret n°2012/032 du 13 janvier 2012 ordonnant la publication au journal officiel du procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection Présidentielle du 09 octobre 2011 Détail
Décret n°2012/0506 portant Reddevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production d’électricité Détail
Décret n°2012/0506/PM du 22 février 2012 portant redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité Détail
Décret n°2012/051 du 02 mars 2012 fixant les montants et les modalités de paiement de la prime de documentation et de recherche allouée aux personnels des corps de l’Education Nationale Détail
Décret n°2012/052 du 02 mars 2012 allouant des primes aux personnels du corps de l’Education Physique et en fixant les montants et les modalités de paiement Détail
Décret n°2012/068 du 07 mars 2012 portant adhésion de la République du Cameroun à la deuxième Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines at sur leur destruction Détail
Décret n°2012/069 du 07 mars 2012 Habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la DEXIA Banque Belgique SA, une Convention de crédit d’un montant de 12 millions d’euros, soit environ 7,7 milliards de F CFA, pour le financement de la tranche IV du projet de réhabilitation, de renforcement et d’extension des systèmes d’approvisionnement e Détail
Décret n°2012/0709/PM du 20 mars 2012 fixant le régime général des Contrats-Plans Etat/Commune Détail
Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics Détail
Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics Détail
Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Détail
Décret n°2012/079 du 09 mars 2012 portant régime de la déconcentration de la gestion des personnels de l’Etat et de la solde Détail
Décret n°2012/086 du 09 mars 2012 fixant les modalités et les conditions de participation, d'encadrement et de coopération au titre du Service Civique National de Participation au Développement. Détail
Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois Détail
Décret n°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concédées Détail
Décret n°2012/0879/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’aménagement d’espaces publics urbains Détail
Décret n°2012/0880/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’organisation des œuvres de vacances Détail
Décret n°2012/0881/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de sport et d’éducation physique Détail
Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’environnement Détail
Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux de première instance Détail
Décret n°2012/121 du 15 mars 2012 portant création d'un centre de documentation juridique, judiciaire multimédia Détail
Décret n°2012/1318/PM du 22 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Détail
Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 Portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger Détail
Décret n°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et/ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation Détail
Décret n°2012/1639/PM du14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration Détail
Décret n°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures Détail
Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public Détail
Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation Détail
Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information Détail
Décret n°2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Détail
Décret n°2012/188 du 18 avril 2012 modifiant et complétant l’article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature Détail
Décret n°2012/189 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/310 du 03 novembre 2000 modifiant le tableau à annexe au décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature Détail
Décret n°2012/190 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains magistrats Détail
Décret n°2012/193 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au siège de la cour suprême Détail
Décret n°2012/194 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/202 du 19 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/120 du 15 mars 2012, portant ouverture de tribunaux de première et de grande instance Détail
Décret n°2012/2189/PM du 19 juillet 2012 portant approbation du budget de l’Université de Dschang au titre de l’exercice 2012 Détail
Décret n°2012/2190/PM du 19 juillet 2012 portant approbation du budget de l’Université de Maroua au titre de l’exercice 2012 Détail
Décret n°2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la Promotion des Entreprises de Moyenne et Grande Importance dans le Secteur Rural au Cameroun Détail
Décret n°2012/2324/PM du 13 août 2012 fixant les modalités d’exercice de la compétence transférée par l’Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnage routier Détail
Décret n°2012/2429/PM du 17 août 2012 portant création des établissements scolaires d’enseignement secondaire général Détail
Décret n°2012/2506/PM du 10 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Fédération Nationale du Sport Universitaire Détail
Décret n°2012/2507/PM du 10 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Fédération Nationale du Sport Scolaire Détail
Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun Détail
Décret n°2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement Détail
Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets Détail
Décret n°2012/3052/PM du 09 octobre 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au Mécénat et au Parrainage Détail
Décret n°2012/3053/PM du 9 octobre 2012 les modalités d’applications de certaines dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles Détail
Décret n°2012/308 du 26 juin 2012 portant modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications Détail
Décret n°2012/354 du 23 juillet 2012 habilitant le Ministre de l’Economie, de la planification et l'Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 112 millions d’euros, soit 73.472 milliards de Fcfa et d’affectation d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et de développement (C2D) de 1 Détail
Décret n°2012/355 du 23 juillet 2012 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec l’Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 75 millions d’euros, soit 49,2 milliards de FCA, pour le financement partiel du projet d’aménagement de l’accès ouest de la ville de Douala Détail
Décret n°2012/359 du 23 juillet 2012 prorogation de la validation du passeport ordinaire à titre transitoire en république du Cameroun Détail
Décret n°2012/360 du 26 juillet 2012 instituant un Passeport de service à titre transitoire en République du Cameroun Détail
Décret n°2012/3731/PM du 10 septembre 2012 Fixant les modalités d’application des dispositions du code général des impôts relatives à l’immatriculation fiscale Détail
Décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du ministère de la justice Détail
Décret n°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières Détail
Décret n°2012/3917/PM du 20 novembre 2012 fixant les modalités et le calendrier de la migration de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique Détail
Décret n°2012/432 du 01 octobre 2012 portant organisation du ministère des mines, de l'industrie et du développement technologique Détail
Décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°2012/543 du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’hôpital de la police de Yaoundé Détail
Décret n°2012/545 du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale Supérieur de police et des Centres d’Instruction et d’Application de la police Détail
Décret n°2012/546 du 19 novembre 2012 portant code de déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale Détail
Décret n°2012/548 du 19 novembre 2012 fixant la tenue et le paquetage individuel des fonctionnaires du Corps de la Sûreté Nationale ainsi que la durée d’utilisation et le descriptif des effets d’habillement et des objets d’équipement Détail
Décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille Détail
Décret n°2012/7987/PM du 13 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l’Exécution Physico-financière de l’investissement Public Détail