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Décrets » 2011

Décrets » 2011
Décret n°2011/3037/PM du 13 septembre 2011 portant indemnisation des personnes victimes de destruction des biens lors des travaux de construction du barrage hydroélectrique de Memve'ele, arrondissement de Ma'an, département de la vallée du Ntem Détail
Décret n°2011/207 du 11 juillet 2011 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun Détail
Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°2001/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de formation professionnelle Détail
Décret n°2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière des activités de production artisanale d'intérêt communal Détail
Décret n°2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des centres médicaux d'arrondissement Détail
Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux Détail
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre Détail
Décret n°2011/003 du 11 janvier 2011 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la septième session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine Détail
Décret n°2011/0092/PM du 18 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des marchés périodiques Détail
Décret n°2011/0092/PM du 18 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de construction, d'équipement, d'entretien et de gestion des marchés périodiques Détail
Décret n°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation Détail
Décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des greffes Détail
Décret n°2011/049 du 11 mars 2011 portant élévation au rang et appellation de général de corps d'armée Détail
Décret n°2011/050 du 11 mars 2011 portant élévation au grade de général de division Détail
Décret n°2011/051 du 11 mars 2011 portant élévation et nomination de colonels et capitaines de vaisseau aux grades de général de brigade et contre-amiral Détail
Décret n°2011/052 du 11 mars 2011 portant nomination de chefs d'états-majors centraux Détail
Décret n°2011/055 du 11 mars 2011 portant nomination du chef d'état-major particulier du président de la république Détail
Décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises Détail
Décret n°2011/0976/PM du 13 avril 2011 fixant la répartition de la dotation générale de décentralisation Détail
Décret n°2011/1116/PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée Détail
Décret n°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles Détail
Décret n°2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété Détail
Décret n°2011/1137/PM du 12 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 Détail
Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics Détail
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Décret n°2011/1534/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 39 088 hectares dénommée UFA 10 055 Détail
Décret n°2011/1535/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en unité forestière d'aménagement d'une portion de forêt de 52 186 hectares dénommée UFA 10 037 Détail
Décret n°2011/1536/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 72 157 hectares dénommée UFA 10 056 Détail
Décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation Détail
Décret n°2011/2140/PM du 05 août 2011 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2011/2141/PM du 05 août 2011 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2011/2142/PM du 05 août 2011 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2011/2143/PM du 05 août 2011 portant transformation des établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°2011/2415/PM du 17 août 2011 portant rectificatif du décret n°2010/2046/PM du 12 juillet 2010 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2011/2581/PM du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses Détail
Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun Détail
Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives Détail
Décret n°2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol Détail
Décret n°2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales Détail
Décret n°2011/2659/PM du 23 août 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État, d'une portion de forêt de 35 103,3 hectares dénommée Unité Forestière d'Aménagement (UFA) 09 026 Détail
Décret n°2011/3252/PM du 22 septembre 2011 portant création et fonctionnement des morgues privées au Cameroun Détail
Décret n°2011/390 du 28 novembre 2011 portant adhésion à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale Détail
Décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un premier ministre, chef du gouvernement Détail
Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement Détail
Décret n°2011/411 du 09 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général des services du premier ministre Détail
Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République Détail
Décret n°2011/413 du 09 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2011/414 du 09 décembre 2011 portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la présidence de la République Détail
Décret n°2011/415 du 09 décembre 2011 portant nomination du directeur du cabinet civil de la présidence de la République Détail
Décret n°2011/417 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un conseiller spécial à la présidence de la République Détail
Décret n°2011/417 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un directeur-adjoint du cabinet civil de la présidence de la République Détail
Décret n°2011/418 du 09 décembre 2011 portant nomination de conseillers spéciaux à la présidence de la République Détail
Décret n°2011/419 du 09 décembre 2011 portant nomination d'ambassadeurs itinérants à la présidence de la République Détail
Décret n°2011/420 du 13 décembre 2011 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2011/422 du 14 décembre 2011 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand Détail
Décret n°2011/5140/PM du 21 décembre 2011 relatif à l'application de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun Détail
Décrets n°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-corruption Détail