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Décrets » 2008

Décrets » 2008
Décret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d'application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat Détail
Décret n°2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers Détail
Décret n°2008/012 du 17 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°80/086 du 12 mars 1980 Détail
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Détail
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Détail
Décret n°2008/0149/PM du 01 février 2008 fixant les conditions de désignation des agents assermentés pour le contrôle des produits pétroliers Détail
Décret n°2008/015 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Ngaoundéré Détail
Décret n°2008/016 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bertoua Détail
Décret n°2008/017 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Maroua Détail
Décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine d'Edéa Détail
Décret n°2008/019 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Nkongsamba Détail
Décret n°2008/020 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Garoua Détail
Décret n°2008/021 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bamenda Détail
Décret n°2008/023 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine d'Ebolawa Détail
Décret n°2008/024 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Kribi Détail
Décret n°2008/025 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Kumba Détail
Décret n°2008/025 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Limbé Détail
Décret n°2008/028/PM du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière Détail
Décret n°2008/033 du 21 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale Détail
Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui Détail
Décret n°2008/036 du 24 janvier 2008 ratifiant l'accord de prêt n°2100150013793 Détail
Décret n°2008/037 du 24 janvier 2008 ratifiant l'accord de prêt n°2100150013794 Détail
Décret n°2008/040 du 25 janvier 2008 modifiant le décret 2006/2530du 29 août 2006 et allouant kes avantages Détail
Décret n°2008/0446/PM du 13 mars 2008 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable harmonisée des établissements publics administratifs Détail
Décret n°2008/0447/PM du 13 mars 2008 portant approbation du plan comptable sectoriel des établissements publics administratifs Détail
Décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 Détail
Décret n°2008/0644/PM du 17 avril 2008 supprimant l'abattement de 20% sur les primes de recherche et de technicité des chercheurs des instituts de recherche Détail
Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine Détail
Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Détail
Décret n°2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Détail
Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction Détail
Décret n°2008/0740/PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux régimes d'urbanisme Détail
Décret n°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes Détail
Décret n°2008/0845/PM du 13 mai 2008 portant réorganisation du comité de pilotage du programme « Millenium challenge Account » Détail
Décret n°2008/099 du 07 mars 2008 ^portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels Détail
Décret n°2008/100 du 07 mars 2008 portant revalorisation du taux de l'indemnité de non logement servie aux personnels Détail
Décret n°2008/102 du 10 mars 2008 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2008/103 du 11 mars 2008 mettant fin aux fonctions de l'administrateur provisoire de la Cameroon Airline(CAMAIR) Détail
Décret n°2008/105 du 11 mars 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) Détail
Décret n°2008/109 du 12 mars 2008 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US Détail
Décret n°2008/110 du 12 mars 2008 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaire Détail
Décret n°2008/111 du 12mars 2008 portant ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique des caraïbes Détail
Décret n°2008/2207/PM du 14 juillet 2008 portant création du sanctuaire à gorilles de Mengame Détail
Décret n°2008/2272/PM du 13 juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du trafic maritime international Détail
Décret n°2008/2304/PM du 29 juillet 2008 précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets structurants du code général des impôts Détail
Décret n°2008/280 du 09 août 2008 portant création de l'université de Maroua Détail
Décret n°2008/281 du 09 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'université de Maroua Détail
Décret n°2008/282 du 09 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'école normale supérieure de Maroua Détail
Décret n°2008/2909/PM du 05 décembre 2008 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement, d'importation, de vente et de distribution en gros et au détail des médicaments vétérinaires Détail
Décret n°2008/372 du 01 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°2006/011 du 29 décembre 2006 Détail
Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun Détail
Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administratives Détail
Décret n°2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la publicité Détail