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Décrets » 2006

Décrets » 2006
Decree n°2006/038 of 4 february 2006 to ratify the convention for the unification of certain rules Détail
Decree n°2006/048 of 30 january 2006 to ratify the extradition agreement between CEMAC member states Détail
Decree n°2006/049 of 30 january 2006 to ratify the non-aggression pact between CEMAC member states Détail
Decree n°2006/051 of 30 january 2006 to ratify the convention governing the CEMAC parliament adoted in Brazzaville Détail
Decree n°2006/088 of 11 march 2006 relating to the setting up, organization and functioning of the national anti-corruption commission Détail
Decree n°2006/352 of 18 october 2006 to ratify the agreement to set up the Sangha national tri Détail
Decree n°2006/353 of 18 october 2006 to ratify the agreement for the establishment of the African export-import bank Détail
Decree n°2006/354 of 18 october 2006 to ratify the air transport agreement between Cameroon and Chad Détail
Decree n°2006/355 of 18 october 2006 to ratify the treaty on the conservation and sustainable management Détail
Décret n°1112 PR/PM/MI/2006 règlementant l’importation des véhicules d’occasion en République du Tchad Détail
Décret n°2004/0762/PM du 09 juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/455/PM Détail
Décret n°2006/0069/PM du 12 janvier 2006 portant création d'un comité technique nationale de suivi des accords Détail
Décret n°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général de l'agence nationale des technologies Détail
Décret n°2006/027 du 24 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut supérieur Détail
Décret n°2006/028 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général du conseil national des chargeurs Détail
Décret n°2006/029 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général par intérim du parc national Détail
Décret n°2006/030 du 24 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut Détail
Décret n°2006/031 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général de l'institut national de cartographie Détail
Décret n°2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint Détail
Décret n°2006/033 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général de la société de développement Détail
Décret n°2006/034 du 24 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration Détail
Décret n°2006/035 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint Détail
Décret n°2006/036 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général adjoint de la mission d'aménagement Détail
Décret n°2006/0368/PM du 03 mai 2006 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du bulletin des avis Détail
Décret n°2006/037 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général adjoint de l'agence nationale des technologies Détail
Décret n°2006/039 du 24 janvier 2006 portant nomination du directeur général de la mission d'aménagement Détail
Décret n°2006/048 du 30 janvier 2006 portant ratification de l'accord d'extradition entre les États membres de la CEMAC Détail
Décret n°2006/0487/PM du 30 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité d'orientation Détail
Décret n°2006/049 du 30 janvier 2006 portant ratification du pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle Détail
Décret n°2006/050 du 30 janvier 2006 portant ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les États membres Détail
Décret n°2006/051 du 30 janvier 2006 portant ratification de la convention régissant le parlement de la CEMAC adopté à Brazzaville Détail
Décret n°2006/058 du 21 février 2006 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance Détail
Décret n°2006/058 du 21 février 2006 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique sur huit (08) dépendances Détail
Décret n°2006/0763/PM du 09 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de suivi Détail
Décret n°2006/0777/PM du 13 juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/758/PM Détail
Décret n°2006/088 11 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la comission nationale anti-corruption Détail
Décret n°2006/113 du 27 mars 2006 portant renouvellement d'une concession valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2006/114 du 27 mars 2006 portant renouvellement d'une concession valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2006/115 du 27 mars 2006 portant agrément de Panthere Security comme société privée de gardiennage Détail
Décret n°2006/116 du 27 mars 2006 portant agrément de Vigilcam Security et services comme société privée de gardiennage Détail
Décret n°2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la cameroon water utilities corporation Détail
Décret n°2006/1507/PM du 06 septembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'article 13 du décret n°2000/935/PM Détail
Décret n°2006/1561/PM du 07 septembre 2006 modifiant le décret n°2006/1227/PM du 18 août 2006 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire technique Détail
Décret n°2006/1577/PM du 11 septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/718/PM Détail
Décret n°2006/171 du 26 juin 2007 ratifiant la convention africaine de l'énergie Détail
Décret n°2006/230 du 11 juillet 2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun Détail
Décret n°2006/268 du 04 septembre 2006 fixant les modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications Détail
Décret n°2006/293 11 septembre 2006 portant création de la cameroon Airlines corporation Détail
Décret n°2006/294 du 11 septembre 2006 portant approbation des statuts de la société cameroon Airlines corporation Détail
Décret n°2006/302 21 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national du travail social Détail
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2006/303 du 21septembre 2006 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation valable Détail
Décret n°2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement du gouvernement Détail
Décret n°2006/310 du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2006/352 du 18 octobre 2006 portant ratification de l'accord relatif à la mise en place du tri-national de la Sangha Détail
Décret n°2006/353 du 18 octobre 2006 portant ratification de l'accord en vue de la création de la banque africaine Détail
Décret n°2006/354 du 18 octobre 2006 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad Détail
Décret n°2006/355 du 18 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation de la biodiversité Détail
Décret n°2006/385 du 18 octobre 2006 ratifiant l'accord de don IDA n°H214-CM d'un montant de 10,2 millions de DTS Détail
Décret n°2006/386 du 01 novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel, du texte de l'accord de don IDA Détail
Décret n°2006/403 du 29 novembre 2006 autorisant la souscription par la République du Cameroun de 2122 actions Détail
Décret n°2006/404 du 29 novembre 2006 ratifiant l'accord de don IDA n°H219-CM d'un montant de 26 millions de dollars US Détail
Décret n°2006/405 du 29 novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de don IDA Détail
Décret n°2006/406 du 29 novembre 2006 portant création de la société electricity development corporation Détail
Décret n°2006/407 du 29 novembre 2006 portant approbation des statuts de la société electricity development Détail
Décret n°2006/449 du 15 décembre 2006 ratifiant l'accord portant création de la société islamique internationale Détail