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Décrets » 2005

Décrets » 2005
Decree n°2005/170 of 26 may 2005 to ratify the protocol to amend the Dakar convention of 25 october 1974 Détail
Decree n°2005/172 of 26 may 2005 to ratify the convention between the member states of the central african Détail
Decree n°2005/065 of 23 february 2005 relating to the organization and funtioning of the special division Détail
Decree n°2005/171 of 26 may 2005 to ratify the stockholm convention on persistent organic pollutants Détail
Décret 23 février 2005 fixant les modalités d'application de réalisation des études d'impact environnemental Détail
Décret n°2005/001 du 03 janvier 2005 portant création du comité chargé de l'élaboration des organigrammes Détail
Décret n°2005/003 du 07 janvier 2005 habilitant le ministre de la planification, de la programmation du développement Détail
Décret n°2005/009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division des transmissions Détail
Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé Détail
Décret n°2005/010 du 13 janvier 2005 portant réorganisation et fonctionnement du centre du renseignement militaire Détail
Décret n°2005/011 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé Détail
Décret n°2005/014 du 13 janvier 2005 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur Détail
Décret n°2005/0142/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Détail
Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du centre de l'enseignement militaire supérieure Détail
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant nomination de secrétaires généraux de certains ministères Détail
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale Détail
Décret n°2005/024 du 26 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la division spéciale de contrôle des services Détail
Décret n°2005/025 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'office de radiodiffusion Détail
Décret n°2005/026 du 26 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l'hôpital général de Yaoundé Détail
Décret n°2005/029 du 28 janvier 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec le gouvernement Détail
Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 Détail
Décret n°2005/031 du 02 février 2005 portant approbation de la convention de concession provisoire de réseaux et services Détail
Décret n°2005/061 du 22 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Détail
Décret n°2005/062 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la société de développement Détail
Décret n°2005/063 du 23 février 2005 portant nomination du directeur général de la Cameron télécommunications (CAMTEL) Détail
Décret n°2005/0631/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation Détail
Décret n°2005/0632/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation Détail
Décret n°2005/0633/PM du 07 mars 2005 portant affectation au ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°2005/064 du 23 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à la Cameroon Airlines Détail
Décret n°2005/066 du 23 février 2005 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités Détail
Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal Détail
Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance Détail
Décret n°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du conseil national phytosanitaire Détail
Décret n°2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire Détail
Décret n°2005/084 du 28 mars 2005 modifiant et complétant certains articles du décret n°94/034 du 23 février 1994 Détail
Décret n°2005/086 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme Détail
Décret n°2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'eau Détail
Décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du commerce Détail
Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Détail
Décret n°2005/090 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises Détail
Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord Détail
Décret n°2005/092 du 31 mars 2005 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique Détail
Décret n°2005/093 du 31 mars 2005 portant ratification de l'accord de coopération technique signée le 17 janvier 2005 Détail
Décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du ministère des forêts et de la faune Détail
Décret n°2005/104 du 13 avril 2005 portant organisation du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation Détail
Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature Détail
Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'agriculture et du développement rural Détail
Décret n°2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'économie et des finances Détail
Décret n°2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de la justice Détail
Décret n°2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle Détail
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°2005/1362/PM du 06 mai 2005 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et de saisie du comité Détail
Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale Détail
Décret n°2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère des enseignements secondaires Détail
Décret n°2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du ministère de l'éducation de base Détail
Décret n°2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de l'élévage, des pêches et des industries Détail
Décret n°2005/151 du 04 mars 2005 portant organisation du ministère de la jeunesse Détail
Décret n°2005/153 du 04 mars 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national Détail
Décret n°2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail
Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route Détail
Décret n°2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du ministère des affaires sociales Détail
Décret n°2005/160 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du fonds semencier Détail
Décret n°2005/170 du 26 mai 2005 portant ratification du protocole modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 Détail
Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention de stockholm sur les polluants Détail
Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention entre les États membres du comité des chefs de police Détail
Décret n°2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du ministère des transports Détail
Décret n°2005/176 du 27 mai 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/112 du 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national du tourisme Détail
Décret n°2005/177 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère de la culture Détail
Décret n°2005/178 du 27 mai 2005 portant organisation du ministère des douanes et des affaires foncières Détail
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière Détail
Décret n°2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du ministère de la planification de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire Détail
Décret n°2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des services des attachés de défence Détail
Décret n°2005/2368/PM du 29 juillet 2005 complétant l'article 3(1) du décret n°2003/2221/PM du 29 septembre 2003 Détail
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier Détail
Décret n°2005/244 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer avec faculté de délégation Détail
Décret n°2005/245 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord de crédit Détail
Décret n°2005/260 du 15 juillet 2005 portant organisation du ministère de l'industrie, des mines et du développement Détail
Décret n°2005/2733/PM du 11 juillet 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage Détail
Décret n°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du ministère des relations extérieures Détail
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la convention Détail
Décret n°2005/309 du 01 septembre 2005 portant réorganisation du bureau central des recensements Détail
Décret n°2005/3090/PM du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle Détail
Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion Détail
Décret n°2005/327 du 06 septembre 2005 portant organisation de la gestion des crises de sûreté de l'aviation Détail
Décret n°2005/330 du 06 septembre 2005 portant organisation du ministère des travaux publics Détail
Décret n°2005/333 du 08 septembre 2005 constatant l'autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités Détail
Décret n°2005/374 du 01 octobre 2005 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État Détail
Décret n°2005/381 du 11 octobre 2005 portant ratification de l'accord de crédit n°4070-CM dun montant de 12,1 millions Détail
Décret n°2005/382 du 11 octobre 2005 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2005/383 du 11 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux universités Détail
Décret n°2005/390 du 25 octobre 2005 portant création de postes d'attachés d'enseignement et de recherche Détail
Décret n°2005/397 du 25 octobre 2005 portant modification de l'article 21 du décret Détail
Décret n°2005/440 bis du 31 octobre 2005 portant ratification de la convention-cadre de l'organisation Détail
Décret n°2005/441 du 01 novembre 2005 fixant les conditions d'installation et de prise en charge des moyens Détail
Décret n°2005/450 du 09 novembre 2005 portant organisation du ministère du tourisme Détail
Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 Détail
Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain Détail
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la cameroon water utilities corporation Détail
Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement Détail
Décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/099 du 06 avril 2005 Détail
Décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/117 du 14 avril 2005 Détail