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Décrets » 2004

Décrets » 2004
Décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA Détail
Décret n°2004/119 du 18 mai 2004 portant ratification de l'accord relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières Détail
Décret n°2004/120 du 18 mai 2004 portant ratification du protocole visant à prévenir, reprimer et punir la traite Détail
Décret n°2004/121 du 18 mai 2004 portant ratification du protocole contre le trafic illicite des migrants Détail
Décret n°2004/122 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention fiscale entre la République de Tunisie Détail
Décret n°2004/123 du 18 mai 2004 portant ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires Détail
Décret n°2004/124 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention des nations unies contre la corruption Détail
Décret n°2004/125 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention des nations unies contre la criminalité Détail
Décret n°2004/140 du 11 juin 2004 portant report du scrutin pour l'élection des conseillers municipaux Détail
Décret n°2004/152 du 21 juin 2004 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2004/155 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US Détail
Décret n°2004/156 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 7 millions de dinars islamiques Détail
Décret n°2004/157 du 23 juin 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) Détail
Décret n°2004/178 du 01 juillet 2004 portant modification de certains articles du décret n°2001/117 du 25 juillet 2001 Détail
Décret n°2004/179 du 01 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement de la direction centrale du suivi Détail
Décret n°2004/180 du 01 juillet 2004 portant réorganisation de l'école militaire interarmées Détail
Décret n°2004/181 du 01 juillet 2004 portant organisation du centre d'instruction des élèves sous-officiers des armées Détail
Décret n°2004/182 du 01 juillet 2004 portant organisation et fonctionnement des centres d'instruction Détail
Décret n°2004/184 du 03 juillet 2004 portant définition et organisation du programme national de sûreté de l'aviation Détail
Décret n°2004/191 du 15 juillet 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 15 millions d'unités Détail
Décret n°2004/192 du 15 juillet 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 15 millions d'unités de compte Détail
Décret n°2004/1930/PM du 21 octobre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 Détail
Décret n°2004/196 du 19 juillet 2004 portant ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques Détail
Décret n°2004/207 du 30 juillet 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation Détail
Décret n°2004/209 du 03 août 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation Détail
Décret n°2004/215 du 05 août 2004 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 14 millions d'unités de compte Détail
Décret n°2004/217 du 10 août 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes Détail
Décret n°2004/222 du 13 août 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation Détail
Décret n°2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables Détail
Décret n°2004/259 du 10 septembre 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation Détail
Décret n°2004/265 du 22 septembre 2004 autorisant la libération des parts restantes des actions allouées Détail
Décret n°2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil de régulation Détail
Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics Détail
Décret n°2004/280 du 29 septembre 2004 ratifiant l'accord de crédit d'un montant de 13,6 millions de DTS Détail
Décret n°2004/281 du 29 septembre 2004 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2004/282 du 29 septembre 2004 habilitant le ministre des affaires économiques, de la programmation Détail
Décret n°2004/283 du 30 septembre 2004 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour marbre Détail
Décret n°2004/312 du 06 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du centre d'instruction Détail
Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un premier ministre Détail
Décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du gouvernement Détail
Décret n°2004/323 du 08 décembre 2004 portant du secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2004/324 du 08 décembre 2004 portant des secrétaires généraux adjoints de la présidence de la République Détail
Décret n°2004/325 du 08 décembre 2004 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint Détail
Décret n°2004/337 du 22 décembre 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2004/338 du 22 décembre 2004 ratifiant les accords de leasing d'un montant de 13,690 millions de dollars US Détail
Décret n°2004/343 du 29 décembre 2004 habilitant le ministre de l'économie et des finances Détail