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Décrets » 2002

Décrets » 2002
Decree n°2002/253 bis of 31 octobre 2002 to ratify the loan agreement covering an amount of 7,000,000(seven million) Détail
Decree n°2002/255 bis of 31 octobre 2002 to ratify the loan agreement covering an amount of 7,000,000(seven million) Détail
Decree n°2002/300 of 03 december 2002 to appoint the authority entitled to receive notification of copie of requests for an advisory opignion lodged with the common court of Justice and arbitration of OHADA Détail
Decree n°2002/301 of 3 december 2002 to amend and supplement certain provisions of decree n°80-299 of 26 july 1980 Détail
Décret n°2002/300 du 03 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Détail
Décret n°2002-299 DU 03 DECEMBRE 2002 désignant l’autorité chargée d’apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et ... Détail
Décret n°2002-300 du 03 Décembre 2002 portant désignation de l’autorité compétence pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA Détail
Décret n°2002/006 du 04 janvier 2002 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 3700000(trois millions sept cent mille) Détail
Décret n°2002/016 du 15 janvier 2002 portant ratification de la convention cadre d'assistance en matière de protection Détail
Décret n°2002/017 portant ratification du protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques, relatifs à la convention sur la diversité biologique Détail
Décret n°2002/030 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics Détail
Décret n°2002/032/PM du 03 janvier 2002 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits et redevances superficiaires applicable aux hydrocarbures Détail
Décret n°2002/036 du 4 février 2002 portant création et organisation des forces de la marine nationale Détail
Décret n°2002/037 du 4 février 2002 portant création et organisation des forces de l'armée de l'air Détail
Décret n°2002/041 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées à certains personnels du corps de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°2002/042 fixant les modalités d'attribution et le montant des primes allouées aux fonctionnaires des corps de la santé publique Détail
Décret n°2002/085 portant autorisation de souscription par la République du Cameroun de 699 actions supplémentaires au titre de la 4ème augmentation générale du capital de la banque africaine de développement (AGCIV) Détail
Décret n°2002/092 du 8 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale Détail
Décret n°2002/098 du16 avril 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2002/099 du16 avril 2002 portant autorisation de souscription par la République du Cameroun Détail
Décret n°2002/102 du 18 avril 2002 fixant le barème de la solde indiciaire des fonctionnaires de l'administration Détail
Décret n°2002/120 du 9 mai 2002 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés Détail
Décret n°2002/143 du 27 mai 2002 portant ratification de la convention n°182 de l'organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants et de l’action immédiate en vue de leur élimination Détail
Décret n°2002/144 du 27 mai 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2002/145 du 27 mai 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2002/155 du 18 juin 2002 portant changement de dénomination de l'office national de développement Détail
Décret n°2002/156 du 18 juin 2002 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'appui au développement forestier Détail
Décret n°2002/158 du 23 juin 2002 modifiant certaines dispositions du décret n°2002/120 du 9 mai 2002 portant convocation Détail
Décret n°2002/161 du 24 juin 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2002/163 du 24 juin 2002 portant approbation des statuts du port autonome de Douala Détail
Décret n°2002/164 du 24 juin 2002 portant approbation des statuts du port autonome de Limbé Détail
Décret n°2002/165 du 24 juin 2002 portant approbation des statuts du port autonome de Kribi Détail
Décret n°2002/1721/PM du 08 Octobre 2002 précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie Détail
Décret n°2002/1722/PM du 08 octobre 2002 instituant le programme de sécurisation des recettes des mines Détail
Décret n°2002/176 du 10juillet 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2002/188 du 29 juillet 2002 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de prêt Détail
Décret n°2002/190 du 29 juin 2002 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2002/192 du 31 juillet 2002 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale Détail
Décret n°2002/200 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de 14 millions de dollars US conclu le 26 juillet 2002, entre la République du Cameroun et la banque arabe pour le développement économique en Afrique, pour le financement partiel du projet de route Ayos - Bonis Détail
Décret n°2002/2016/PM du 28 octobre 2002 portant création d'un comité interministériel de coordination et de supervision Détail
Décret n°2002/211 du 20 août 2002 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du gouvernement Détail
Décret n°2002/2170/PM du 09 décembre 2002 fixant les modalités de délivrance de la carte de presse Détail
Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation Détail
Décret n°2002/2173/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation de l'émission et de la commercialisation des timbres Détail
Décret n°2002/2174/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux Détail
Décret n°2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement Détail
Décret n°2002/218 du 24 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2002/225 du 3 septembre 2002 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°2002/229 du 4 septembre 2002 modifiant certaines dispositions du décret n°96/234 du 09 octobre 1996 Détail
Décret n°2002/230 du 6 septembre 2002 portant réorganisation de l'institut de recherche agricole pour le développement Détail
Décret n°2002/232 du 15 septembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/192 du 31 juillet 2002 portant convocation Détail
Décret n°2002/235 du 1 octobre 2002 autorisant la souscription par la République du Cameroun d'un montant de 1,5 millions Détail
Décret n°2002/246 du 24 octobre 2002 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit n°3695-CM Détail
Décret n°2002/248 du 24 octobre 2002 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit n°3694-CM Détail
Décret n°2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de radioprotection Détail
Décret n°2002/251 du 31 septembre 2002 portant réorganisation du palais des congrès Détail
Décret n°2002/252 du 31 octobre 2002 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord Détail
Décret n°2002/253 du 31 octobre 2002 ratifiant l'accord de prêt d'un montant de neuf millions(9000000) Détail
Décret n°2002/301 du 3 décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/299 du 26 juillet 1980 Détail
Décret n°2002/319 du 13 décembre 2002 portant gel-séquestre des avoirs financiers de la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Décret n°2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier Détail
Draft Decree n°2002/299 of 03 december 2002 to appoint the authority responsible for appending the order for enforcement to judgments delivered by the common court of justice and arbitration of OHADA and to arbitral awards made pursuant to the arbitration rules of the sait court and the uniform Act relating to arbitration law Détail