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Décrets » 2000

Décrets » 2000
Décret n°2000/692/PM du 13 Seeptembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la sante du fonctionnaire Détail
Decree n°2000/305 of 17 october 2000 to grant autorisation for the transportation of hydrocarbons by pipeline Détail
Decree n°2000/372 of 18 december 2000 to amend some provisions of decree n°96/280 of 2 december 1996 Détail
Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires Détail
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents Détail
Décret n°2000/001/PM du 04 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de promotion de la femme Détail
Décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages Détail
Décret n°2000/003/PM du 06 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de technologies appropriées Détail
Décret n°2000/006/PM du 07 janvier 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun Détail
Décret n°2000/007 du 18 janvier 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie Détail
Décret n°2000/021 du 7 février 2000 portant création et organisation du centre de perfectionnement aux techniques Détail
Décret n°2000/027 du 20 février 2000 portant création et organisation du commandement opérationnel Détail
Décret n°2000/048 du 15 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/035 du 19 janvier 1993 Détail
Décret n°2000/049 du 15 mars 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°2000/063 du 23 mars 2000 accordant une bonification de points aux personnels militaires de forces armées Détail
Décret n°2000/069 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/070 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/071 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/083 du 10 avril 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie Détail
Décret n°2000/089 du 28 avril 2000 ratifiant l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 Détail
Décret n°2000/091 du 28 avril 2000 ratifiant le protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Détail
Décret n°2000/092 du 28 avril 2000 ratifiant la convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure Détail
Décret n°2000/119 du 22 mai2000 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance Détail
Décret n°2000/132 du 7 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du Détail
Décret n°2000/136 du 12 juin 2000 réorganisant l'intendance du palais et des résidences présidentielles Détail
Décret n°2000/149 du 23 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/156 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/102 du 9 juin 1995 Détail
Décret n°2000/157 du 6 juillet 2000 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national Détail
Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle Détail
Décret n°2000/166 du 7 juillet 2000 ratifiant les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie Détail
Décret n°2000/167 du 7 juillet 2000 ratifiant le protocole pour la répression des actes illicites de violence Détail
Décret n°2000/182 du 13 juillet 2000 portant approbation des délibérations de la 35ème session ordinaire Détail
Décret n°2000/184 du 13 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/200 du 25 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/209 du 27 juillet 2000 fixant la valeur du point d'indice des fonctionnaires de l'État Détail
Décret n°2000/210 du 27 juillet 2000 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement Détail
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail Détail
Décret n°2000/212 du 27 juillet 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991 Détail
Décret n°2000/213 du 27 juillet 2000 portant revalorisation de certaines indemnités servies aux fonctionnaires Détail
Décret n°2000/214 portant réaménagement de la rémunération des militaires, des fonctionnaires de la sûreté nationale et de l'administration pénitentiaire Détail
Décret n°2000/228 du 28 août 2000 portant autorisation d'une souscription par le Cameroun au titre de la douzième reconstitution Détail
Décret n°2000/229 du 28 août 2000 ratifiant l'accord de crédit n°3372-CM d'un montant de 4.300.000 Détail
Décret n°2000/230 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2000/231 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°2000/253 du 1 septembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°2000/257 du 5 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances Détail
Décret n°2000/266 du 27 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances Détail
Décret n°2000/274 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/MFS/00/21 d'un montant de 8,750 millions Détail
Décret n°2000/275 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/DEVSAN/00/20 d'un montant de 8,05 millions Détail
Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement Détail
Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers Détail
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État Détail
Décret n°2000/305 du 17 octobre 2000 portant autorisation de transport par pipeline d'hydrocarbures Détail
Décret n°2000/343 du 4 décembre 2000 portant création du comité technique ad hoc pour la mise en œuvre Détail
Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'investissement Détail
Décret n°2000/372 du 18 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°96/280 du 2 décembre 1996 Détail
Décret n°2000/373 du 18 décembre 2000 autorisant le secrétaire général de la présidence de la République Détail
Décret n°2000/374 du 22 décembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement Détail
Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Détail
Décret n°2000/485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Détail
Décret n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès Détail
Décret n°2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent de discipline Détail
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé Détail
Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé annuel des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations Détail
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire Détail
Décret n°2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la participation des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/6964/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime générale des concours administratifs Détail
Décret n°2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires Détail
Décret n°2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil Détail
Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval Détail
Décret n°2000/960/PM du 01 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif Détail
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches Détail
Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l'assiette ainsi que les modalités de recouvrement Détail
Décret n°2000/992/PM du 21 décembre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du compte d'opérations Détail