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Décrets » 2000
Décret n°2000/692/PM du 13 Seeptembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la sante du fonctionnaire
Decree No. 2000-168 of 10 July 2000 to appointments promotions in the National Order of Valour (20 May 2000 National Day batch)
Decree n°2000/305 of 17 october 2000 to grant autorisation for the transportation of hydrocarbons by pipeline
Decree n°2000/372 of 18 december 2000 to amend some provisions of decree n°96/280 of 2 december 1996
Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Décret n°2000-168 du 10 juillet 2000 portant promotion ou nomination dans l’Ordre National de la valeur à l’occasion de la Fête Nationale du 20 mai 2000
Décret n°2000/001/PM du 04 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de promotion de la femme
Décret n°2000/001/PM du 04 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de promotion de la femme
Décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages
Décret n°2000/003/PM du 06 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Technologie appropriées
Décret n°2000/003/PM du 06 janvier 2000 portant organisation et fonctionnement des centres de technologies appropriées
Décret n°2000/006/PM du 07 janvier 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun
Décret n°2000/007 du 18 janvier 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie
Décret n°2000/021 du 7 février 2000 portant création et organisation du centre de perfectionnement aux techniques
Décret n°2000/027 du 20 février 2000 portant création et organisation du commandement opérationnel
Décret n°2000/048 du 15 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/035 du 19 janvier 1993
Décret n°2000/049 du 15 mars 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'enseignement supérieur
Décret n°2000/063 du 23 mars 2000 accordant une bonification de points aux personnels militaires de forces armées
Décret n°2000/069 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/070 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/071 du 28 mars 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/083 du 10 avril 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie
Décret n°2000/089 du 28 avril 2000 ratifiant l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976
Décret n°2000/091 du 28 avril 2000 ratifiant le protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique
Décret n°2000/092 du 28 avril 2000 ratifiant la convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure
Décret n°2000/092/PM du 27 mars 2000 modifiant le décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forets
Décret n°2000/119 du 22 mai2000 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance
Décret n°2000/132 du 7 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du
Décret n°2000/136 du 12 juin 2000 réorganisant l'intendance du palais et des résidences présidentielles
Décret n°2000/149 du 23 juin 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/155 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des Marchés Publics
Décret n°2000/156 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/102 du 9 juin 1995
Décret n°2000/157 du 6 juillet 2000 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national
Décret n°2000/158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle
Décret n°2000/166 du 7 juillet 2000 ratifiant les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie
Décret n°2000/167 du 7 juillet 2000 ratifiant le protocole pour la répression des actes illicites de violence
Décret n°2000/182 du 13 juillet 2000 portant approbation des délibérations de la 35ème session ordinaire
Décret n°2000/184 du 13 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/200 du 25 juillet 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/209 du 27 juillet 2000 fixant la valeur du point d'indice des fonctionnaires de l'État
Décret n°2000/210 du 27 juillet 2000 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement
Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail
Décret n°2000/212 du 27 juillet 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991
Décret n°2000/213 du 27 juillet 2000 portant revalorisation de certaines indemnités servies aux fonctionnaires
Décret n°2000/214 portant réaménagement de la rémunération des militaires, des fonctionnaires de la sûreté nationale et de l'administration pénitentiaire
Décret n°2000/228 du 28 août 2000 portant autorisation d'une souscription par le Cameroun au titre de la douzième reconstitution
Décret n°2000/229 du 28 août 2000 ratifiant l'accord de crédit n°3372-CM d'un montant de 4.300.000
Décret n°2000/230 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit
Décret n°2000/231 du 28 août 2000 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit
Décret n°2000/253 du 1 septembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire
Décret n°2000/257 du 5 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances
Décret n°2000/266 du 27 septembre 2000 autorisant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances
Décret n°2000/274 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/MFS/00/21 d'un montant de 8,750 millions
Décret n°2000/275 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/DEVSAN/00/20 d'un montant de 8,05 millions
Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement
Décret n°2000/285 du 12 octobre 2000 fixant le taux d’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et Assimilés
Décret n°2000/286 du 12 octobre 2000 précisant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État
Décret n°2000/305 du 17 octobre 2000 portant autorisation de transport par pipeline d'hydrocarbures
Décret n°2000/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle de l’utilisation des fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Décret n°2000/343 du 4 décembre 2000 portant création du comité technique ad hoc pour la mise en œuvre
Décret n°2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'investissement
Décret n°2000/372 du 18 décembre 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°96/280 du 2 décembre 1996
Décret n°2000/373 du 18 décembre 2000 autorisant le secrétaire général de la présidence de la République
Décret n°2000/374 du 22 décembre 2000 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement
Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité
Décret n°2000/465 du 30 juillet 2000 fixant les modalités d’application de la Loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier
Décret n°2000/485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
Décret n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès
Décret n°2000/685/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent de discipline
Décret n°2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé annuel des fonctionnaires
Décret n°2000/690/PM du 12 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents modifié et complété par le décret n° 2018/1968/PM du 13 mars 2018
Décret n°2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la participation des fonctionnaires
Décret n°2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs
Décret n°2000/6964/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime générale des concours administratifs
Décret n°2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
Décret n°2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil
Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval
Décret n°2000/960/PM du 01 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des pêches
Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l'assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques
Décret n°2000/992/PM du 21 décembre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du compte d'opérations