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Décrets » 1999

Décrets » 1999
Décret n°99/230 du 04 octobre 1999 portant organisation et fonctionnement du bureau central des recensements des études de population Détail
Décret n°99/001 du 4 janvier 1999 ratifiant l'accord n°F/CAM/AP-PNR/AGR/98/14 Détail
Décret n°99/007 du 12 janvier 1999 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord Détail
Décret n°99/014 du 27 janvier 1999 accordant un permis de recherches minières valable pour cobalt, nickel Détail
Décret n°99/023 du 8 février 1999 ratifiant l'accord de prêt n°478-CM d'un montant de 7,9 millions de DTS Détail
Décret n°99/037 du 23février 1999 rapportant certaines dispositions du décret n°98/311 du 09 décembre 1998 Détail
Décret n°99/037/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier Détail
Décret n°99/047 3 mars 1999 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°99/050 8 mars 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/051 8 mars 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/056 19 mars 1999 habilitant le ministre d'État chargé de l'économie et des finances Détail
Décret n°99/057 19 mars 1999 portant dissolution de la régie nationale des chemins de fer Détail
Décret n°99/058 19 mars 1999 portant approbation de la convention de concession de l'activité ferroviaireau Cameroun au profit de la Société CAMRAIL Détail
Décret n°99/059 19 mars 1999 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit Détail
Décret n°99/074 7 avril 1999 ordonnant la publication au journal officiel du premier amendement Détail
Décret n°99/089 du 20 avril 1999 ratifiant l'accord portant création de la société islamique d'assurance Détail
Décret n°99/090 du 20 avril 1999 ratifiant l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention Détail
Décret n°99/091 du 20 avril 1999 ratifiant la convention portant création d'un fonds de garantie des dépôts en Afrique Détail
Décret n°99/092 du 20 avril 1999 ratifiant l'accord international de 1993 sur le cacao, adopté à Genève Détail
Décret n°99/094 du 23 avril 1999 habilitant le ministre des investissements publics Détail
Décret n°99/095 du 29 avril 1999 ratifiant l'accord n°F/CAM/MFS/99/17 d'un montant de 9,541 millions Détail
Décret n°99/096 du 29 avril 1999 ratifiant l'accord n°F/CAM/AP-FOR/RUR/99/18 d'un montant de 4,130 millions Détail
Décret n°99/111 du 27 mai 1999 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le développement Détail
Décret n°99/112 du 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national du tourisme Détail
Décret n°99/117 du 4 juin 1999 autorisant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/118 du 5 juin 1999 accordant un permis de recherches minières valable pour cassitérite et substance connexes Détail
Décret n°99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'autorité portuaire nationale Détail
Décret n°99/127 du 15 juin 1999 portant création des organismes portuaires autonomes Détail
Décret n°99/128 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaire autonomes Détail
Décret n°99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des comité consultatifs d'orientation de l'activité portuaire Détail
Décret n°99/130 du 15 juin 1999 portant création du port autonome de Douala Détail
Décret n°99/131 du 15 juin 1999 portant création du port autonome de Garoua Détail
Décret n°99/132 du 15 juin 1999 portant création du port autonome de Kribi Détail
Décret n°99/138 du 29 juin 1999 portant approbation des statuts de la société Cameroon telecommuniications Détail
Décret n°99/149 du 13 juin 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun Détail
Décret n°99/150 du 13 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la caisse d'épargne postale du Cameroun Détail
Décret n°99/154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement Détail
Décret n°99/155 du 22 juillet 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/156 du 22 juillet 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/181 du 31 août 1999 portant approbation des délibérations de la trente troisième (33e) session ordinaire Détail
Décret n°99/193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'agence d'électricité Détail
Décret n°99/197 du 16 septembre 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'autorité aéronautique Détail
Décret n°99/201 du 17 septembre 1999 portant création d'un comité d'étude et de prospectives industrielles Détail
Décret n°99/201 du 17 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°99/210 du 22 septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public Détail
Décret n°99/211 du 22 septembre 1999 habilitant le ministre des transports à conclure un projet de convention en matière Détail
Décret n°99/240 du 29 octobre 1999 portant création d'une commission ad hoc chargée de la préparation Détail
Décret n°99/280 du 8 décembre 1999 portant approbation des délibérations de la trente-quatrième (34eme) session ordinaire Détail
Décret n°99/281 du 8 décembre 1999 ratifiant l'accord n°F/CAM/DEV-ELV-PECH/99/15 d'un montant de 4,59 millions d'unités Détail
Décret n°99/282 du 14 décembre 1999 portant autorisation de souscription par le Cameroun des actions émises Détail
Décret n°99/292 du 28 décembre 1999 portant création du comité nationale d'organisation de la XXIè conférence Détail
Décret n°99/293 du 30 décembre 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°99/370/PM du 19 mars 1999 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières Détail
Décret n°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi n°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique Détail
Décret n°99/634/PM du 10 juin 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable Détail
Décret n°99/673/PM du 01 juillet 1999 portant application du plan comptable et de la déclaration statistique et fiscale Détail
Décret n°99/758/PM du 29 septembre 1999 portant institution d'une vignette unique de contrôle routier Détail
Décret n°99/780/PM du 11 octobre modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM Détail
Décret n°99/817/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités de construction, d'exploitation et de contrôle des appareils Détail
Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements Détail
Décret n°99/819/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques Détail
Décret n°99/820/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de contrôle de pollution Détail
Décret n°99/821/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales Détail
Décret n°99/822/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints Détail
Décret n°99/860/CAB/PM du 30 novembre 1999 portant création du centre panafricain de formation en chirurgie Détail
Décret n°99/866 /PM du 15 décembre 1999 portant modification de certaines disposition du décret n°90/1466 du 9 novembre 1990 Détail
Décret n°99/899/CAB/PM du 29 décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/CAB/PM Détail
Décret n°99/901/CAB/PM du 30 décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/633/CAB/PM du 17 septembre 1993 instituant une commission d'évaluation des formations dispensées à l'étranger Détail