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Décrets » 1998

Décrets » 1998
Decree n°98/031 of 9 march 1998 to determine the organization of emergency and relief plans in the event Détail
Decree n°98/197 of 8 september 1998 organization and functioning of the telecommunications regulating board Détail
Decree n°98/198 of 8 september 1998 to set up the Cameroon telecommunications corporation Détail
Decree n°98/199 of 8 september 1998 to set up the Cameroon telecommunications-mobile corporation Détail
Décret n°88/1328 du 28 septembre 1998 portant organisation, régime des études et statut de l'Ecole Normale Supérieure Détail
Décret n°98/002 du 8 janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire le budget de l'exercice 1997-1998 du fonds spécial Détail
Décret n°98/005 du 19 janvier 1998 habilitant le ministre des investissements publics Détail
Décret n°98/006 du 19 janvier 1998 habilitant le ministre des investissements publics Détail
Décret n°98/009 du 22 janvier 1998 portant création d'un comité national de pilotage de la transition du système informatique Détail
Décret n°98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevance et taxes relatifs à l'activité forestière Détail
Décret n°98/012/PM du 26 janvier 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°77/220 du 1er juillet 1977 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes Détail
Décret n°98/013/PM du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national Détail
Décret n°98/029 du 9 mars 1998 prorogeant le mandat des liquidateurs de l'ex-office national Détail
Décret n°98/030 du 9 mars 1998 portant création d'un comité ad hoc pour la catastrophe de Nsam Détail
Décret n°98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophe Détail
Décret n°98/058 du 30 mars 1998 portant ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile Détail
Décret n°98/059 du 30 mars 1998 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/PAS-2/98/12 Détail
Décret n°98/060 du 30 mars 1998 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/RED-PAU/FEM/98/13 Détail
Décret n°98/067 du 28 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/205 du 7 décembre 1997 Détail
Décret n°98/106/PM du 30 avril 1998 portant réajustement des eaux de redevances aériennes sur les aérodromes du Cameroun Détail
Décret n°98/109 du 8 juin 1998 portant création du comité technique de suivi de l'application des instruments internationaux Détail
Décret n°98/156 du 27 juillet 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/157 du 27 juillet 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/159 du 25 août 1998 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°98/162 du 26 août 1998 fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier Détail
Décret n°98/164 du 26 août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°89/1806 du 12 décembre 1989 Détail
Décret n°98/165 du 26 août 1998 portant réorganisation de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures Détail
Décret n°98/170 du 27 août 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/448 du 05 novembre 1979 Détail
Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications Détail
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications Détail
Décret n°98/199 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon telecommunications-mobile Détail
Décret n°98/219 du 14 septembre 1998 portant approbation des délibérations de la trente-unième (31e) session ordinaire Détail
Décret n°98/220 du 14 septembre 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°85/1197 du 29 août 1985 Détail
Décret n°98/221 du 1septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de service Détail
Décret n°98/261/PM du 10 août 1998 portant création d'établissements scolaires Détail
Décret n°98/262/PM du 10 août 1998 portant transformation d'établissements scolaires d'enseignement secondaire général Détail
Décret n°98/263/PM du 12 août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°95/690/PM du 26 décembre 1995 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux Détail
Décret n°98/265/PM du 12 août 1998 fixant les taux de bénéfice net des contribuables relevant du régime simplifié d'imposition Détail
Décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale Détail
Décret n°98/270/PM du 03 septembre 1998 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur les tabacs manufacturés Détail
Décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargne et de crédit Détail
Décret n°98/404/PM du 22 octobre 1998 portant modification du décret n°67/DF/365 du 21 août 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 relative aux relations financières entre la République du Cameroun et l'étranger Détail
Décret n°98/405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Détail