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Décrets » 1996
Décret n°96/007 du 15 janvier 1996 autorisant le ministère de l'économie et des finances à signer
Décret n°96/008 du 15 janvier 1996 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer
Décret n°96/010 du 15 janvier 1996 portant statut des centres nationaux de formation
Décret n°96/015 du 26 janvier 1996 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer
Décret n°96/023 du 07 février 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°95/056 du 29 mars 1995 réorganisant la mission de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic
Décret n°96/034 portant création d'une délégation générale à la sureté nationale
Décret n°96/035 du 1 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 09 avril 1992
Décret n°96/049 du 12 mars 1996 portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports
Décret n°96/050 du 12 mars 1996 portant création et organisation de l'institut de recherche agricole pour le développement
Décret n°96/051 du 12 mars 1996 portant annulation des concessions valables pour hydrocarbures
Décret n°96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection Civile
Décret n°96/055 du 12 mars 1996 portant création et organisation d(un laboratoire national de contrôle
Décret n°96/056 du 12 mars 1996 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/240 du 30 juin 1980
Décret n°96/057 du 26 mars 1996 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'accord de crédit
Décret n°96/062 du 4 avril 1996 portant approbation des délibérations du comité de gestion du compte administratif de l’exercice 1993/1994 et du budget de l’exercice 1995/1996 du fonds spécial d’équipement d’intervention intercommunale (FEICOM)
Décret n°96/070 du 8 avril 1996 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point
Décret n°96/071 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes
Décret n°96/072 du 8 avril 1996 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes
Décret n°96/073 du 8 avril 1996 portant éligibilité en qualité d'armement national
Décret n°96/074 du 8 avril 1996 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément aux professions
Décret n°96/083 du 10 avril 1996 ordonnant la publication au journal officiel de l'accord n°2913 I CM du 03 avril 1996
Décret n°96/088 du 23 avril 1996 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale
Décret n°96/089 du 2 mai 1996 autorisant le ministre de l'économie et des finances à signer avec l'association
Décret n°96/097 du 7 mai 1996 prorogeant la période de refonte des listes électorales pour l'année 1996
Décret n°96/098 du 7 mai 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°77/87 du 22 mars 1977
Décret n°96/099 du 7 mai 1996 portant réorganisation des services chargés des relations avec les assemblées
Décret n°96/100 du 7 mai 1996 ratifiant le procès-verbal de bornage des frontières internationales
Décret n°96/104 du 24 mai 1996 instituant le cadre de réforme du secteur des télécommunications
Décret n°96/113 du 30 mai 1996 modifiant et complétant les dispositions de l'article 178 du décret n°94/200 du 07 octobre 1994
Décret n°96/114 du 30 mai 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides
Décret n°96/115 du 30 mai 1996 portant ratification de l'accord sur la promotion, la protection et la garantie
Décret n°96/120 du 5 juin 1996 portant ratification de l'accord cadre sur le système de préférences commerciales
Décret n°96/138 du 24 juin 1996 portant organisation et fonctionnement du conseil national du crédit
Décret n°96/139 du 24 juin 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°89/1283 du 18 août 1989
Décret n°96/146 du 22 juillet 1996 modifiant et complétant certaines dispositions des articles 84, 89 et 93
Décret n°96/176 du 5 septembre 1996 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien-être
Décret n°96/177 du 5 septembre 1996 ratifiant le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Décret n°96/197 du 17 septembre 1996 portant création d'un comité national de l'association des producteurs
Décret n°96/203 du 19 septembre 1996 portant réaménagement du gouvernement
Décret n°96/221 du 28 septembre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°81/256 du 6 juillet 1981
Décret n°96/222 du 28 septembre 1996 fixant les montants des primes accordées aux fonctionnaires
Décret n°96/224 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts
Décret n°96/225 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère des transports
Décret n°96/226 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales
Décret n°96/227 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère des mines, de l'eau et de l'énergie
Décret n°96/228 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de la recherche scientifique et technique
Décret n°96/229 du 01 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'agriculture
Décret n°96/234 du 09 octobre 1996 portant organisation du ministère des relations extérieures
Décret n°96/235 du 09 octobre 1996 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur
Décret n°96/237 du 11 octobre 1996 portant organisation du ministère du tourisme
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Décret n°96/238/PM du 10 avril 1996 fixant la rémunération de certains services rendus
Décret n°96/253 du 19 octobre 1996 complétant certaines dispositions du décret n°92/049 du 24 mars 1992
Décret n°96/259 du 19 octobre 1996 portant organisation du ministère des travaux publics
Décret n°96/260 du 19 octobre 1996 portant organisation du ministère de la communication
Décret n°96/280 du 02 décembre 1996 portant organisation du ministère de la justice
Décret n°96/281 du 02 décembre 1996 portant organisation du ministère de l'urbanisme et de l'habitat
Décret n°96/282 du 02 décembre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°95/168 du 16 août 1995
Décret n°96/337/PM du 30 mai 1996 règlementant l'exploitation artisanale et semi-industrielle, la collecte et la commercialisation des substances précieuses
Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes
Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l’assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l’activité forestière
Décret n°96/643/PM du 17 septembre 1996 fixant les valeurs imposables des grumes
Décret n°96/654 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du conseil national de la protection civile