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Décrets » 1993

Décrets » 1993
Decree n°93/034 of 19 january 1993 organising the university of Buea Détail
Décret n°93/001 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des fonctionnaires de l'État Détail
Décret n°93/002 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des personnels non fonctionnaires du secteur public Détail
Décret n°93/003 du 08 janvier 1993 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement Détail
Décret n°93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°69/DF/228 Détail
Décret n°93/005 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991 Détail
Décret n°93/006 du 11 janvier 1993 autorisant le ministre des finances à signer avec la caisse française de développement Détail
Décret n°93/009 du 15 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Décret n°93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'universités Détail
Décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités Détail
Décret n°93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Ngaoundéré Détail
Décret n°93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Dschang Détail
Décret n°93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Douala Détail
Décret n°93/031 du 19 janvier 1993 portant disposition communes applicables aux instituts universitaires de technologie Détail
Décret n°93/032 du 19 janvier 1993 fixant le régime financier applicable aux universités Détail
Décret n°93/033 du 19 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°79/186 du 17 mai 1979 fixant les taux de paiement des droits univarsitaires Détail
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Yaoundé I Détail
Décret n°93/037 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Yaoundé II Détail
Décret n°93/070 du 19 février 1993 portant création d'un comité de secours aux victimes des dégâts survenus Détail
Décret n°93/078 du 26 février 1993 portant dissolution, liquidation et privatisation de l'office national de développement Détail
Décret n°93/086 du 15 mars 1993 accordant l'aval de l'État à la société nationale d'électricité du Cameroun (SONEL) Détail
Décret n°93/087 du 15 mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes des cours Détail
Décret n°93/234 du 9 septembre 1993 portant Réorganisation de l'Ecole Supérieure Des Sciences Economiques et Commerciales de l'Université de Douala Détail
Décret n°93/243/PM du 17 mars 1993 portant agrément des exportateurs, acheteurs, usiniers, conditionneurs de café et cacao Détail
Décret n°93/313 du 18 novembre 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d‘économie mixte, sociétés d'Etat et établissements publics Détail
Décret n°93/407/PM du 07 mai 1993 fixant les modalités d'application de la loi relative aux recensements et enquêtes statistiques Détail
Décret n°93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Détail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement Détail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Détail
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire Détail
Décret n°93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé Détail
Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Détail
Décret n°93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat Détail
Décret n°93/577/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers Détail
Décret n°93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail Détail
Décret n°93/586/PM du 19 juillet 1993 fixant les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe proportionnelle Détail
Décret n°93/633/PM du 17 septembre 1993 Instituant une Commission Nationale d'évaluation des Formations dispensées à l'étranger Détail
Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun Détail
Décret n°93/96 du 01 avril 1993 ratifiant la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire Détail