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Décrets » 1992

Décrets » 1992
Décret n°92/003 du 10 janvier 1992 portant additif au décret n°91/395 du 08 octobre 1991 Détail
Décret n°92/004/PM du 06 janvier 1992 portant dénominations, définitions et symboles des unités de mesure Détail
Décret n°92/005/PM du 06 janvier 1992 fixant le régime de la taxe et les taux des redevances applicables à l'occasion du contrôle des instruments de mesure Détail
Décret n°92/008 du 15 janvier 1992 fixant les prix d'achat du café robusta aux producteurs pour la campagne 1991/1992 Détail
Décret n°92/009 du 15 janvier 1992 fixant les prix d'achat du café arabica aux producteurs pour la campagne 1991/1992 Détail
Décret n°92/012 du 15 janvier 1992 portant convocation du corps électoral pour l'élection pour l'élection des députés Détail
Décret n°92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'assemblée nationale Détail
Décret n°92/018 du 31 janvier 1992 portant réorganisation du ministère du développement industriel Détail
Décret n°92/028 du 06 février 1992 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°92/030 du 13 février 1992 fixant les modalités d'accès des partis politiques aux médias audiovisuels Détail
Décret n°92/049 du 24 mars 1992 portant création et organisation de l'institut national de cartographie Détail
Décret n°92/050 du 24 mars 1992 portant statut de l'école nationale supérieure des postes et télécommunication Détail
Décret n°92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement Détail
Décret n°92/051 du 24 mars 1992 portant réorganisation de l'unité de traitements agricoles par voie aérienne Détail
Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun Détail
Décret n°92/053 du 27 mars 1992 portant création de la commission nationale de l'administration pénitentiaire Détail
Décret n°92/053 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'administration Détail
Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°92/055 du 27 mars 1992 fixant les uniformes et la composition du paquetage individuel du personnel Détail
Décret n°92/056 du 27 mars 1992 portant création et fixant le taux et le mode d'attribution d'une indemnité Détail
Décret n°92/057 du 27 mars 1992 portant création d’un fond des punis des personnels de l’Administration Pénitentiaire Détail
Décret n°92/061/PM du 21 février 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90/049 du 19 décembre 1990 portant modification de l'article 113 Détail
Décret n°92/069 du 09 avril 1992 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du Premier Ministre Détail
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier ministre Détail
Décret n°92/127 du 26 juin 1992 portant création de communes Détail
Décret n°92/186 du 01 septembre 1992 portant création de nouveaux départements Détail
Décret n°92/189 du 01 septembre 1992 portant codification de certaines unités administratives Détail
Décret n°92/200 du 25 septembre 1992 portant création d'un comité de gestion du projet bauxite-aluminium du Cameroun Détail
Décret n°92/206 du 05 octobre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts Détail
Décret n°92/207 du05 octobre 1992 portant création de nouveaux départements Détail
Décret n°92/208 du05 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°92/187 du 1er septembre Détail
Décret n°92/209 du 05 octobre 1992 modifiant le décret n°92/189 du 1er septembre 1992 Détail
Décret n°92/227/PM du 12 juin1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90/038 du 10 août 1990 Détail
Décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°92/248 du 26 novembre 1992 portant modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 09 avril 1992 Détail
Décret n°92/252/PM du 06 juillet 1992 fixant les conditions et modalités de création et d'ouverture de certaines formations sanitaires privées Détail
Décret n°92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation Détail
Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives Détail
Extrait du décret n°92/187 du 01 septembre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts Détail