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Décrets » 1991

Décrets » 1991
Décret n°90/1516 du 26 novembre 1990 ratifiant la convention portant création de la commission bancaire Détail
Décret n°91/026/CAB/PM du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du Premier Ministre Détail
Décret n°91/062 du 17 janvier 1991 fixant les prix d'achat du café arabica aux producteurs pour la campagne 1990/1991 Détail
Décret n°91/065 du 23 janvier 1991 portant organisation du centre hospitalier et universitaire(CHU) Détail
Décret n°91/066 du 23 janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°89/1283 du 18 août 1989 Détail
Décret n°91/097 du 31 janvier 1991 portant création du comité national pour la décennie mondiale du développement culturel Détail
Décret n°91/098 du 31 janvier 1991 portant réorganisation de la commission nationale pour l'UNESCO Détail
Décret n°91/100 du 01 février 1991 portant agrément des exportateurs de fève et de produits cacaotés pour la campagne Détail
Décret n°91/133 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l'État des frais de transport des personnels militaires Détail
Décret n°91/134 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge sur le budget de l'État des frais de déplacement des fonctionnaires Détail
Décret n°91/158 du 11 mars 1991 portant création d'un comité national de sûreté de l'aviation civile Détail
Décret n°91/161 du 11 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire le budget de la régie nationale des chemins de fer Détail
Décret n°91/165 du 15 mars 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°82/404 du 04 septembre 1982 Détail
Décret n°91/255 du 30 mai 1991 portant organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports Détail
Décret n°91/256 du 30 mai 1991 portant régime et organisation des études à l'institut national de la jeunesse et des sports Détail
Décret n°91/260 du 30 mai 1991 ratifiant l'accord de prêt n°B/CAM/DRU/90/18 signé le 27 décembre 1990 Détail
Décret n°91/261 du 30 mai 1991 ratifiant l'accord de prêt n°FICAM/CAM/DRU/90/9 signé le 27 décembre 1990 Détail
Décret n°91/262 du 30 mai 1991 portant organisation du ministère des relations extérieures Détail
Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'office national du cacao et du café Détail
Décret n°91/281 du 14 juin 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°88/772 du 16 mai 1988 portant organisation Détail
Décret n°91/282 du 14 juin 1991 précisant les attributions du premier ministre Détail
Décret n°91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des services du premier ministre Détail
Décret n°91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la communication Détail
Décret n°91/288 du 21 juin 1991 relatif à la fixation des taxes et tarifs des postes et des télécommunications Détail
Décret n°91/289 du 21 juin 1991 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envois de la poste aux lettres Détail
Décret n°91/291 du 21 juin 1991 portant création d'un centre des métiers de travaux publics à Garoua Détail
Décret n°91/302 du 02 juillet 1991 portant agrément de la société tropicale d'exploitation forestière Détail
Décret n°91/303 du 04 juillet 1991 autorisant le ministre du plan et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°91/305 du 04 juillet 1991 portant organisation de l'examen d'aptitude au stage d'Avocat Détail
Décret n°91/306 du 04 juillet 1991 fixant le taux des indemnités de session, et des frais de déplacement Détail
Décret n°91/307 du 04 juillet 1991 rendant exécutoire le budget primitif du centre universitaire de Douala Détail
Décret n°91/312 du 05 juillet 1991 portant agrément des exportateurs de café arabica pour la campagne 1990/1991 Détail
Décret n°91/314 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°69/DF/435 du 20 octobre 1969 Détail
Décret n°91/315 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant les dispositions du décret n°76/84 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/316 du 05 juillet 1991 fixant la rémunération des experts appelés à concourir à la délivrance des titres Détail
Décret n°91/317 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°76/86 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/318 du 05 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n°76/83 du 1er mars 1976 Détail
Décret n°91/319 du 09 juillet 1991 portant réaménagement de la rémunération mensuelle des membres du gouvernement Détail
Décret n°91/320 du 09 juillet 1991 portant réaménagement des taux des indemnités et primes servies aux fonctionnaires Détail
Décret n°91/321 du 09 juillet 1991 portant réaménagement du taux de la prime de technicité servie aux personnels Détail
Décret n°91/323 du 09 juillet 1991 fixant les plafonds des loyers et les taux de l'allocation Détail
Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Détail
Décret n°91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Détail
Décret n°91/326 du 09 juillet 1991 fixant la contribution de l'État aux frais de consommation d'eau et d'électricité Détail
Décret n°91/327 du 09 juillet 1991 fixant modifiant l'annexe II du décret n°87/972 du 10 juillet 1987 Détail
Décret n°91/328 du 09 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du décret n°74/759 du 26 août 1974 Détail
Décret n°91/329 du 09 juillet 1991 fixant les modalités de prise en charge par l'État de la couverture sanitaire Détail
Décret n°91/330 du 09 juillet 1991 fixant les conditions les modalités de prise en charge sur le budget de l'État Détail
Décret n°91/330 du 9 Juillet 11991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'Etat Détail
Décret n°91/331 du 17 juillet 1991 fixant les valeurs mercuriales de certaines essences forestières à l'exportation Détail
Décret n°91/344 du 24 juillet 1991 portant création d'une brigade spéciale de la police des polices Détail
Décret n°91/345 du 24 juillet 1991 portant dissolution du centre national de développement des entreprises Détail
Décret n°91/361 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n°91/134 du 22 février 1991 règlementant la prise en charge Détail
Décret n°91/382 du 20 août 1991 portant organisation et fonctionnement du cabinet du premier ministre Détail
Décret n°91/383 du 20 août 1991 modifiant le décret n°90/805 du 27 avril 1990 Détail
Décret n°91/406 du 18 août 1991 complétant l'article 2 (nouveau ) du décret n°86/1215 du 06 octobre 1986 Détail
Décret n°91/411 du 18 octobre 1991 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime Détail
Décret n°91/416 du 18 octobre 1991 portant dissolution de l'institut des sciences humaines et création de la commission Détail
Décret n°91/425 du 18 octobre 1991 portant rectificatif au décret n°01/316 du 05 juillet 1991 fixant la rémunération des experts Détail
Décret n°91/440 du 18 novembre 1991 validant la signature apposée le 07 août 1991 par le ministre du plan et de l'aménagement Détail
Décret n°91/447 du 27 novembre 1991 portant réorganisation du comité technique de coordination du projet dimension sociale Détail
Décret n°91/498 du 18 décembre 1991 portant réorganisation du ministère des finances Détail
Décret n°91/499 du 18 décembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85/1208 du 06 septembre 1985 Détail