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Décrets » 1990

Décrets » 1990
Décret n°90/058 du 12 janvier 1990 portant réorganisation du ministère des travaux publics et des transports Détail
Décret n°90/1009 du 13 juin 1990 portant création du conseil semencier Détail
Décret n°90/1086 du 25 juin 1990 créant une indemnité pour la participation au déroulement des concours administratifs Détail
Décret n°90/1087 du 25 juin 1990 fixant le régime général des concours administratifs Détail
Décret n°90/10887 du 25 juin 1990 modifiant certaines dispositions du décret n°88/887 du 27 juin 1988 portant création d'un comité Détail
Décret n°90/1089 du 25 juin 1990 rendant exécutoire le budget additionnel de l'université de Yaoundé Détail
Décret n°90/1090 du 25 juin 1990 rendant exécutoire le budget additionnel du centre universitaire de Ngaoundéré Détail
Décret n°90/1190 du 03 août 1990 fixant les modalités de perception et de contrôle des recettes cinématographiques Détail
Décret n°90/1191 du 03 août 1990 portant approbation du compte administratif du centre universitaire de Buea Détail
Décret n°90/1196 du 03 août 1990 instituant un programme de formation linguistique bilingue Détail
Décret n°90/1236 du 17 août 1990 accordant aux laboratoires PFIZER une dérogation spéciale Détail
Décret n°90/1240 du 22 août 1990 portant régime de production d'électricité Détail
Décret n°90/1245 du 24 août 1990 fixant les conditions d'établissement des passeports et de sortie des nationaux Détail
Décret n°90/1246 du 24 août 1990 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers Détail
Décret n°90/1257 du 30 août 1990 portant application de l'ordonnance n°90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises Détail
Décret n°90/1274 du 31 août 1990 portant dissolution du comité de direction de la caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures Détail
Décret n°90/1334 du 13 septembre 1990 portant dissolution du fonds de développement de l'industrie cinématographique Détail
Décret n°90/1335 du 13 septembre 1990 portant dissolution de la société camerounaise des droits d'auteur (SOCADRA) Détail
Décret n°90/1344 du 13 septembre 1990 portant agrément des exportateurs de fèves et de produits cacaotés Détail
Décret n°90/1345 du 13 septembre 1990 fixant les prix d'achat du cacao aux producteurs pour la campagne 1990/1991 Détail
Décret n°90/1347 du 17 septembre 1990 portant création et organisation du comité national d'épidémiologie Détail
Décret n°90/1348 du 17 septembre 1990 portant approbation des délibérations du comité de gestion du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (FEICOM) Détail
Décret n°90/1352 du 18 septembre 1990 autorisant le ministre des finances à signer l'accord avec la République française Détail
Décret n°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux Détail
Décret n°90/1357 du 19 septembre 1990 portant création du comité national de facilitation Détail
Décret n°90/1365 du 24 septembre 1990 ratifiant la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiant Détail
Décret n°90/1366 du 24 septembre 1990 ratifiant l'accord relatif au système global de préférences commerciales Détail
Décret n°90/1367 du 24 septembre 1990 ratifiant l'acte constitutif de l'organisation Africaine de cartographie Détail
Décret n°90/1368 du 24 septembre 1990 ratifiant le protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile Détail
Décret n°90/1369 du 24 septembre 1990 ratifiant l'accord de base en matière de coopération conclu entre la République du Cameroun Détail
Décret n°90/1370 du 24 septembre 1990 ratifiant la quatrième convention ACP-CE Détail
Décret n°90/1371 du 24 septembre 1990 ratifiant la convention révisée portant création de l'autorité du bassin du Niger Détail
Décret n°90/1372 du 24 septembre 1990 autorisant le ministre des finances à signer la convention CICA Détail
Décret n°90/1373 du 24 septembre 1990 autorisant le ministre des finances à signer la convention portant création d'une commission bancaire Détail
Décret n°90/1421 du 03 octobre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°88/1281 du 22 septembre 1988 Détail
Décret n°90/1423 du 03 octobre 1990 portant privatisation de certaines entreprises du secteur public et parapublic Détail
Décret n°90/1425 du 04 octobre 1990 autorisant le ministère du plan et de l'aménagement du territoire Détail
Décret n°90/1429 du 04 octobre 1990 portant création d'un comité national de gestion du plan directeur d'industrialisation(PDI) Détail
Décret n°90/1459 du 08 novembre 1990 portant création du comité national des droits de l'Homme et des libertés Détail
Décret n°90/1460 du 08 novembre 1990 réorganisant le laboratoire national vétérinaire Détail
Décret n°90/14610 du 09 novembre 1990 fixant les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de financement des établissements Détail
Décret n°90/1463 du 09 novembre 1990 relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur-conseil Détail
Décret n°90/1464 du 09 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du décret n°77/91 du 25 novembre 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle Détail
Décret n°90/1465 du 09 novembre 1990 fixant l'organisation et le fonctionnement des laboratoires Détail
Décret n°90/1467 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de construction et d'exploitation des établissements de tourisme Détail
Décret n°90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des établissements de crédit Détail
Décret n°90/1470 du 09 novembre 1990 fixant le capital social minimum des établissements de crédit Détail
Décret n°90/1472 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l'agrément des sociétés Détail
Décret n°90/1473 du 09 novembre 1990 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national des assurances Détail
Décret n°90/1473 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances Détail
Décret n°90/1475 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85/1405 du 10 octobre 1985 Détail
Décret n°90/1476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix Détail
Décret n°90/1477 du 09 novembre 1990 portant règlementation de l'exploitation des carrières Détail
Décret n°90/1478 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°81/277 du 15 juillet 1981 Détail
Décret n°90/1479 du 09 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du décret n°74/372 du 19 avril 1974 Détail
Décret n°90/1480 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/167 du 27 avril 1976 Détail
Décret n°90/1481 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°79/194 du 19 mai 1979 Détail
Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons Détail
Décret n°90/1484 du 09 novembre 1990 autorisant le ministre du plan et de l'aménagement du territoire à signer avec la banque Détail
Décret n°90/1485 du 09 novembre 1990 autorisant la publication de l'accord de prêt n°3206-CM signé le 3 août 1990 Détail
Décret n°90/1515 du 26 novembre 1990 portant rectification du décret n°90/1421 du 3 octobre 1990 Détail
Décret n°90/1516 du 26 novembre 1990 fixant les modalités d'application de la loi n°83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes Détail
Décret n°90/518 du 21 mars 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'embouteillage de l'eau minérale Détail
Décret n°90/929 du 17 mai 1990 rendant exécutoire le budget additionnel du centre universitaire de NGaoundéré Détail
Décret n°90/930 du 17 mai 1990 rendant exécutoire le budget de fonctionnement et d'investissement du centre universitaire de Douala Détail
Décret n°90/951 du 29 mai 1990 portant réorganisation de la présidence de la République Détail
Décret n°90/952 du 29 mai 1990 définissant les domaines de compétence des ministres Détail
Décret n°90/953 du 30 mai 1990 ratifiant l'accord de prêt n°B/CAM/RTE/89/16 signé le 20 novembre 1989 Détail