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Décrets » 1987

Décrets » 1987
Décret n°87/1159 du 26 Aout 11987 complétant certaines dispositions du décret n°87-973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n°74-704 du 1er aout 1974 portant règlementation des véhicules administratifs Détail
Decree n°87/1910 of 29 december 1987 to ratify the African Charter on Human and People’s Rights Détail
Decree n°87/1912 of 29 december 1987 to ratify convention concerning termination of employment at the initiative of the employer adopted in Geneva on 22 june 1982 by the general conference of the international labour oraganization Détail
Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé Détail
Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil Détail
Décret n°87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n°85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation Détail
Décret n°87/1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples Détail
Décret n°87/1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention n°111 et acceptant la recommandation n°111 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession Détail
Décret n°87/1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail Détail