Décrets » 1987
Décret n°87/1159 du 26 Aout 11987 complétant certaines dispositions du décret n°87-973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n°74-704 du 1er aout 1974 portant règlementation des véhicules administratifs
Decree n°87/1910 of 29 december 1987 to ratify the African Charter on Human and People’s Rights
Decree n°87/1912 of 29 december 1987 to ratify convention concerning termination of employment at the initiative of the employer adopted in Geneva on 22 june 1982 by the general conference of the international labour oraganization
Décret n° 87- 529 du 21 avril 1987 fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens - dentistes, pharmaciens biologiste et des professionnels medico - sanitaires (infirmier, sage - femme, technicien medico - sanitaire)
Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé
Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala
Décret n°87/1114 du 17 août 1987 fixant les avantages attachés à l’exercice de responsabilités à l’Etat-Major Particulier du Président de la République
Décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil
Décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 organisant les services extérieurs permanents du Ministère des Affaires Etrangères
Décret n°87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n°85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation
Décret n°87/1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples
Décret n°87/1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention n°111 et acceptant la recommandation n°111 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession
Décret n°87/1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail
Décret n°87/973 du 10 juillet 1987 modifiant le décret n°74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs