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Décrets » 1983

Décrets » 1983
Décret n°83/149 du 30 mars 1983 modifiant le décret n°76/421 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer Détail
Décret n°83/400 du 24 août 1983 modifiant le décret n°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer Détail
Décret n°83/609 du 26 novembre 1983 fixant les conditions d'obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis Détail
Décret n°83/661 du 27 décembre 1983 réglementant les substances vénéneuses Détail