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Décrets » 1982

Décrets » 1982
Décret n°82-455 du 20 septembre 1982 portant création de communes. Modifié par D.82/557 du 5.11.82 Détail
Décret n°82/620 du 30 Novembree 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°82-537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant a certains responsables et une prime de transport au personnel en Service a la Présidence de la République Détail
Décret n°82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n°73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor Détail