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Décrets » 1980

Décrets » 1980
Décret n°80/018 du 15 Janvierr 1980 complétant le décret n°79-528 du 22 décembre 1979 Détail
Décret n°80 142 du 28 avril 198 complétant le décret n°79-085 du 13 mars 1979 fixant le tarif de huissiers et agents d'exécution Détail
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes Détail