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Décrets » 1979

Décrets » 1979
Décret n°79/528 du 22 Décembrre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République Détail
Décree n°79/448 of 5 november to regulate the duties and lay down the rules and regulations of the office of Authorney Détail
Décret n°79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Détail
Décret n°79-290 du 25 juin 1979 déterminant les caractéristiques des écharpes des délégués du gouvernement auprès des communes, des maires ainsi que les caractéristiques des insignes des conseillers municipaux Détail
Décret n°79-469 du 14 Novembre 1979 portant érection de Districts en Arrondissements (version bilingue) Détail