Décrets » 1977
Decree No. 77-193 of 23 June 1977 to establish the Urban and Rural Land Development Equipment Authority
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM)
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
Décret n°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun
Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « MISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANAL MARITIME » (MIDEPECAM)
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « Mission de développement de la Pêche Artisanale Maritime »
Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers
Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d’Etat Civil
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala et bonabéri
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine publique portuaire de Douala-bonaberi
Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 Accordant une Indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
Décret n°77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées
Décret n°…. du … organisant la procédure de changement de corps