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Décrets » 1977

Décrets » 1977
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) Détail
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun Détail
Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers Détail
Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d’Etat Civil Détail
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine public portuaire de Douala et bonabéri Détail
Décret n°77/495 du 07 décembre 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées Détail