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Décrets » 1974

Décrets » 1974
Décret n°74/249 du 3 avril 1974 modifiant le décret n°67/365 du 21 août 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 Détail
Décret n°74/694 du 29 Juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'Etat Détail