Thème

Décrets » 1972

Décrets » 1972
Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature Détail
Décret n°72/DF/201 du 17 avril 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'office national des ports Détail
Décret n°72/DF/202 du 17 avril 1972 confiant à l'office national des ports la gestion de divers services annexes Détail