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Décisions » 2019

Décisions » 2019
Décision n°00000262/MINFI/DGD du 24 avril 2019 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises Détail
Décision n°00000340/MINFI/DGI/LR/L du 07 mai 2019 fixant la liste des matériels et équipements spécialisés pour personnes handicapées bénéficiant de l’exonération de la TVA en application de l’article 128 (21) du code général des impôts Détail