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Décisions » 2016
Décision n°0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
Décision n°0000127/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes a caractère statutaire exclues du champ d’application de la retenue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des revenus non commerciaux (RNC)
Décision n°0016/MINFOF/SG/DF du 20 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilisés par Bureau Véritas (B.P: 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT
Décision n°006/SG/PM du 02 mars 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit financier et opérationnel du Programme National de Développement Participatif (PNDP
Décision n°007/CAB/PM du 02 mars 2016 portant désignation du Coordonnateur Technique et du Coordonnateur Technique Adjoint de la Commission Interministérielle chargée de mener l’Audit des entreprises du portefeuille de la Société Nationale d’Investissement
Décision n°010/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
Décision n°012/SG/PM du 18 avril 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société de Développement du Coton (SODECOTON)
Décision n°0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 avril 2016 fixant les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs a bois en milieu urbain et dans les périphéries
Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation
Décision n°0747/D/MINFOF/SG/DF/SDAFTYSAG du 22 décembre 2016 fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine végétale présentant un intérêt particulier au Cameroun
Décision n°11/SG/PM du 18 avril 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux