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Décisions » 2004

Décisions » 2004
Décision n°004/017/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur Détail
Décision n°004/018/MINCULT/CAB du 03 juin 2004 portant nomination des membres de la commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d'auteur Détail
Décision n°004/024/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion Détail
Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d'auteur et des droits voisins Détail
Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble Détail
Décision n°004/027/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné-clubs Détail
Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit de distribution et des autres droits d'exploitation dus par les librairies Détail
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l'estampillage des vidéogrammes Détail
Décision n°004/029/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes Détail
Décision n°004/032/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d'exploitation Détail
Décision n°004/033/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due par les exploitants de photocopieurs Détail
Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales Détail
Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la représentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d'auteur Détail
Décision n°004/036/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d'auteur et des droits voisins perçus Détail
Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau d'affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective Détail
Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées Détail
Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce Détail
Décision n°004/040/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée Détail
Décision n°004/041/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l'exploitation du folklore et des œuvres du domaine public Détail
Décision n°004/042/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau des cotations des droits de reproduction mécanique(DRM) Détail
Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d'auteur perçus auprès des usagers Détail
Décision n°004/044/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars Détail
Décision n°004/045/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'exploitation des studios et des kiosques photographiques Détail
Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les bars Détail
Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les night-clubs, cabarets et bar-dancings Détail
Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées Détail
Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques Détail
Décision n°004/052/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes Détail
Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant les prix minimum de vente de phonogrammes et/ou de vidéogrammes Détail