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Décentralisation » Loi

Décentralisation » Loi
Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation Détail
Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes Détail
Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions Détail
Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées Détail
Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2017 Détail
Loi n°92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°20006/010 du 29 décembre 2006 Détail