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Décentralisation » Décret

Décentralisation » Décret
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et Fonctionnement du conseil national de la décentralisation Détail
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Détail
Décret n°2008/0752/PM du 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes Détail
Décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation Détail
Décret n°2010/0165/PM du 23 février 2010 fixant la répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2010 Détail
Décret n°2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement Détail
Décret n°2010/1735/PM du 01 juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2010/198 du 16 juin 2010 portant érection des districts en arrondissements Détail
Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées Détail
Décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation Détail
Décret n°2015/405 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des délégués du gouvernement, des maires et de leurs adjoints Détail
Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux Détail
Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local Détail
Décret n°2020/111 du 02 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la national school of local administration Détail
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM) Détail
Décret n°79-290 du 25 juin 1979 déterminant les caractéristiques des écharpes des délégués du gouvernement auprès des communes, des maires ainsi que les caractéristiques des insignes des conseillers municipaux Détail
Décret n°79/469 du 14 novembre 1979 portant érection de districts en arrondissement Détail
Décret n°81/148 du 13 avril1981 fixant les indemnités et avantages alloues aux Magistrats et Conseillers municipaux Détail
Décret n°82- 455 du 20 septembre 1982 portant création de communes modifié par décret n°82/557 du 5 novembre 1982 Détail
Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé Détail
Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°94/232 du 05 décembre 1994 précisant le statut et les attributions des receveurs municipaux Détail
Extrait du décret n°92/187 du 01 SEPTEMBRE 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts Détail