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Décentralisation » Arrêté

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Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques Détail
Arrêté n°0013/MINAT du 13 janvier 1999 portant détermination des critères d'éligibilité des communes à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux, modifié par l'arrêté n°00273 bis/a/MINAT/ DCTD du 27 septembre 2000 Détail
Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux Détail
Arrêté n°2011/1732/PM du 18 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement du comité national des finances locales Détail
Arrêté°105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous-commissions d'analyse des offres au sein des collectivités territoriales décentralisées Détail