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CPI

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Code de conduite professionnelle des conseils Détail
Cour Pénale Internationale - Règlement du Bureau du Procureur ICC-BD/05-01-09 Détail
Cour Pénale Internationale – Règlement du Greffe ICC-BD/03-01-06 Détail
Règlement de la Cour adopté par les juges de la Cour le 26 mai 2004 Détail
Règlement de la Cour tel qu'amendé le 14 juin et le 14 novembre 2007 - Date d'entrée en vigueur des amendements: 18 décembre 2007 Détail
Statut de Rome de la Cour pénale internationale Détail