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Conventions internationales

Conventions internationales
C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947 Détail
Cameroun - Convention fiscale avec le Canada - Signée le 26 mai 1982, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 Détail
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelle Détail
Convention complémentaire de Guadalajara - Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 Détail
Convention d'établissement France – Gabon signée le 11 mars 2002 Détail
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 Détail
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique Détail
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Détail
Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Détail
Convention de coopération en matière d'éducation, de science et de culture, entre le ROYAUME d'Espagne et la République du Cameroun Détail
Convention de kyoto revisée Détail
Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique Détail
Convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption Détail
Convention de Rome 1961, convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Détail
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international Détail
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Détail
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Détail
Convention des Nations Unies contre le financement du terrorisme Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption Détail
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Détail
Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant Détail
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Détail
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam) du 11 décembre 2008 Détail
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer Détail
Convention du travail maritime - 2006 Détail
Convention fiscale avec la Franco – Camerounaise signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978 Détail
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matiere douanière – Bruxelles - 27 juin 2003 Détail
Convention internationale des droits de l'enfant Détail
Convention n°87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Détail
Convention phytosanitaire pour l'Afrique Détail
Convention portant création d'une commission bancaire de l'Afrique centrale Détail
Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique centrale Détail
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international –signée le 28 mai 1999 à Montréal Détail
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie) Détail
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique Détail
Convention régissant l'Union Monétaire de L'Afrique Centrale (U.M.A.C.) Détail
Convention régissant la cour de justice de la CEMAC Détail
Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990 Détail
Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 Détail
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool - Genève, du 21 janvier 1994 Détail
Convention relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux du 9 décembre 1960 Détail
Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif Détail
Convention Statuts Cahier des charges - Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar Détail
Convention sur la création du centre Africaine pour le développement des engrais Détail
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997 Détail
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Détail
Elaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique Détail
International convention on the simplification and harmonization of customs procedures (as amended) Détail
List of countries which have signed ratified/acceded to the African convention on preventing and combating corruption Détail
Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré - Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique Détail
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques Détail
Résolution adoptée par l’assemblée générale - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Détail