Thème

Convention de Kyoto révisée » Présentations » Annexe générale - directives

Convention de Kyoto révisée » Présentations » Annexe générale - directives
Chapitre 10: Recours en matière douanière Détail
Chapitre 1: Principes généraux Détail
Chapitre 2: Définitions Détail
Chapitre 3: Formalités de dédouanement et autres formalités douanières Détail
Chapitre 4: Droits et taxes Détail
Chapitre 6: Contrôle douanier Détail
Chapitre 6: Directives relatives au contrôle douanier Détail
Chapitre 7: Application de la technologie de l'information et de la communication Détail
Chapitre 8: Relations entre la douane et les tiers Détail
Chapitre 9: Renseignements et décisions communiqués par la douane Détail