Thème

Contrats » Vente

Contrats » Vente
Accession sociale et très sociale - Des clauses « anti-spéculatives » aux clauses « anti-dépréciation » dans les contrats de vente Détail
Article sur la garantie des vices cachés, présomption de connaissance des vices Détail
Article sur la subrogation garantie d'éviction - vente de la chose d'autrui Détail
Article sur la vente de la chose d'autrui Détail
Code civil - titre VI. - De la vente Détail
Convention sous seing privé de cession de fonds de commerce/cession de bail Détail
fraude fiscale et vente d'immeubles - jurisprudence de liège, mons et bruxelles Détail
Jurisprudence sur la vente Détail
La cession du fonds de commerce, principal bien du commerçant Détail
La clause de réserve de propriété, une garantie contre le risque d'impayé Détail
Le contrat de vente Détail
Réflexions sur la sanction de la vente de la chose d'autrui Détail
Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieux Détail
Voies d'exécution – saisie vente – irrégularité portant sur les jours et heures pendant lesquels l'exécution est entreprise Détail