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Construction » Décret

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Décret n°2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction et aux études géotechniques Détail
Décret n°2001/129/PM du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques Détail
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2007/1138 PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Détail
Décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière Détail
Décret n°2008/0736/PM du 23 avril 2008 fixant les modalités d'élaboration et de révision des documents de planification urbaine Détail
Décret n°2008/0737 PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction Détail
Décret n°2008/0738 PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l'aménagement foncier Détail
Décret n°2008/0740 PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme Détail
Décret n°2009/1726/PM du 04 septembre2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire Détail
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2009 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes Détail