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Conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun » Loi

Conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun » Loi
Law n°2005/006 of 27 july 2005 relating to the status of refugees in Cameroon Détail
Law n°97/012 of 10 january 1997 to lay down the conditions of entry, stay and exit of aliens from Cameroon Détail
Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise Détail
Loi n°2005/006 du 27 Juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun Détail
Loi n°2007/001 du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères Détail
Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun Détail
Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés Détail