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Thème
Régime foncier et domanial » Concession des parcelles du domaine national
Décret n°2013/416 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares, sises aux lieux-dits Nguti, Talangaye,Manyemen-Ebanga, Ekita, Badung, Ayong et Sikam, Arrondissement de Nguti, Département de Kupe-Muanenguba, Région du Sud-Ouest
Décret n°2013/417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares, sises aux lieux-dits « Ikotti », « Mobenge » et « Lipenja I », Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest
Décret n°2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5384 hectares, sises aux lieux-dits Ndiba, Mokange, Kuma, Essoki, Fabe, Lipenja II, Mokango-Bima, Beboka Village, Massaka-Bima et Iwei, Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Sud-Ouest