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Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Loi

Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Loi
Loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales Détail
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 sur le transfert à l’état de la couverture et de la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail Détail
Loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales Détail
Loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès Détail
Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, modifiée par les lois n°84-007 du 04 juillet 1984 et n°90-063 du 19 décembre 1990 Détail
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n°80-05 du 14 juillet 1980 Détail
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 1er Détail
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 84 Détail