Thème

Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Instruction

Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Instruction
Annexes à l’instruction interministérielle n°1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992 Détail
Délibération n°20/88/CNPS/PCA du 29 juillet 1988 portant réglementation et organisation de la comptabilité matières au sein de la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Instruction conjointe n°01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d'application de l'arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 Détail
Instruction interministérielle n°1969-MTPS-MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l’état et la caisse nationale de prévoyance sociale dans la gestion des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès du personnel de l'état relevant du code du travail Détail