Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Annexe à l’arrêté n°005/TLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
Annexe au décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Annexes à l'arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail
Annexes à l’instruction interministérielle n°1969/MTPS/MINFI du 1er juillet 1992
Arrêté conjoint n°011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté conjoint n°011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002
Arrêté interministériel n°162-A-MSP-DS, n°24-A-MINCI-DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels
Arrêté n°000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel
Arrêté n°002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n° 038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté n°007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d’attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi no 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales, modifie par l’arrêté n°17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973
Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifié et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975
Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifie et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement
Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement
Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement
Arrêté n°037-MTPS du 10 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté n°037-MTPS du 10 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail
Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail
Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun
Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun
Arrêté n°37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d’accidents du travail
Arrêté n°37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d’accidents du travail
Arrêtes interministériels n°162-A-MSP-DS ET N° 24-A-MINCI/DPPM du 21 mai 1987 portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clés correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels
Arrêtés n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale
Arrêtes n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale
Cameroun
Constitution de l’organisation internationale du travail (OIT)
Decision no.561/CM/CIPRES adopting the social security legal framework governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states
Décision n°561/CM/CIPRES portant adoption du socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS (organismes de prévoyance sociale) des Etats membres de la CIPRES
Decree No.71-DF-506 of 14 October 1971 to fix the date of entry into application in the federated state of west Cameroon of law no. 67-LP-7 of 12 June 1967 to establish a family allowances code
Decree no.74-26 of 11 January 1974 to lay down the conditions of application of certain provisions of ordinance no.73-17 of 22 may 1973 to organize social insurance
Decree No.74.733 of 19 august 1974 to fix the conditions of application of law No.69-LF-18 of 10 November 1969 instituting an insurance scheme for the provision of old. Age, invalidity and survivors’ pensions
Decree no.75-607 of 1 September 1975 to establish rules governing the financial and accounting operations of the national social insurance fund
Decree No.76-321 of 2 august 1976 to entrust the management of occupational risks to the national social insurance fund throughout the united republic of Cameroon
Decree No.78-480 of 8 November 1978 to outline the conditions and procedure of medical examination and expertise of victims of industrial accidents and occupational diseases
Decree No.78-545 of 28 December 1978 to determine the method of and the basis for the calculation of the daily compensation and the periodical payments
Decree No.78-547 of 28 December 1978 to fix the terms and conditions of payment of benefits in kind to victims of industrial accidents and occupational diseases
Decree No.84-1541 of 1 December 1984 to determine the degrees of permanent partial or total industrial disablement
Decree No.84-1541 of 1 December 1984 to determine the degrees of permanent partial or total industrial disablement
Decree No.84-216 of 30 April 1984 to lay down conditions for redeeming compensation for partial disablement
Decree No.85-1096 of 2 august 1985 to fix the allowances to be paid by the national social insurance fund
Décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Décret n°2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assures volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assures volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de bas des personnels civils et militaires
Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales
Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales
Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Décret n°2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°2020/376 du 08 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°23/08/CNPS/PCA du 28 novembre 2008 portant organisation des Services Centraux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n°61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail
Décret n°61-159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail
Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°71-DF-506 du 14 octobre 1971 fixant la date d’entrée en application dans l’Etat Fédéré du Cameroun occidental de la loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999
Décret n°74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifie par le décret n°99-223 du 30 septembre 1999
Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
Décret n°74-733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°75-607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse nationale de prévoyance sociale
Décret n°76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l’étendue du territoire national de la république unie du Cameroun
Décret n°76-321 du 2 août 1976 confiant la gestion des risques professionnels à la caisse nationale de prévoyance sociale sur toute l’étendue du territoire national de la République Unie du Cameroun
Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°78-480 du 08 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d’expertises médicales
Décret n°78-480 du 8 novembre 1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle médical et d'expertises médicales
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
Décret n°78-545 du 28 décembre 1978 fixant les modalités et la base de calcul de l’indemnité journalière et des rentes
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-546 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d’enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°78-547 du 28 décembre 1978 fixant les modalités de prise en charge des prestations en nature aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Décret n°84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d’incapacité permanente partielle ou totale du travail
Décret n°84-1541 du 1er décembre 1984 fixant les taux d’incapacité permanente partielle ou totale du travail
Décret n°84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle
Décret n°84-216 du 30 avril 1984 fixant les conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle
Décret n°85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d’attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale
Décret n°85-1640 du 25 novembre 1985 fixant les modalités d’attribution et le quantum des frais de déplacement, de séjour et de vacation des assesseurs des commissions provinciales du contentieux de la prévoyance sociale
Décret n°92-220-PM du 08 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’état relevant du code du travail
Décret n°92-220-PM du 08 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l’Etat de la gestion du régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail
Décret n°93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93-571-PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
Décret n°93/334 du 16 avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/221 du 8 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnels de l'État relevant du Code du Travail
Décret n°93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Décret n°93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
Délibération n°20/88/CNPS/PCA du 29 juillet 1988 portant réglementation et organisation de la comptabilité matières au sein de la caisse nationale de prévoyance sociale
Délibération n°20/88/CNPS/PCA du 29 juillet 1988 portant réglementation et organisation de la comptabilité matières au sein de la caisse nationale de prévoyance sociale
Directive No.001/CM/CIPRES on the social security legal instrument governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states
Directive n°001/CM/CIPRES portant socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS des Etats membres de la CIPRES
Instruction conjointe n°01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d'application de l'arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002
Instruction conjointe n°01/02/DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d’application de l’arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002
Instruction interministérielle n°1969-MTPS-MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l’état et la caisse nationale de prévoyance sociale dans la gestion des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès du personnel de l'état relevant du code du travail
Instruction Interministérielle n°1969-MTPS-MINFI du 1er juillet 1992 fixant les rapports de collaboration entre l’Etat et la caisse nationale de prévoyance sociale dans la gestion des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès du personnel de l'Etat relevant du code du travail
Law no.67-LF-7 of the 12th June 1967 to establish a family allowances code
Law No.69-LF-18 of the 10th November 1969 instituting old age insurance
Le nord du Cameroun: des hommes, une région
Legal instruments governing social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states
Liste de la législation de sécurité sociale - Cameroun
Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales
Loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Loi n° 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, modifiée par les lois n°84-007 du 04 juillet 1984 et n°90-063 du 19 décembre 1990
Loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
Loi n°2001-018 du 18 octobre 2001 portant couverture et gestion des prestations familiales des agents de l’Etat relevant du code du travail
Loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 sur le transfert à l’état de la couverture et de la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
Loi n°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales
Loi n°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Loi n°68/LF/17 du 18 novembre 1968 rendant applicables au Cameroun occidental certaines dispositions de l’ordonnance n°59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun
Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, modifiée par les lois n°84-007 du 04 juillet 1984 et n°90-063 du 19 décembre 1990
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n°80-05 du 14 juillet 1980
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n°80-05 du 14 juillet 1980
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 1er
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant code du travail - Extrait: article 84
Order No.14 of 3 October 1975 to lay down the conditions for approval and duties of the social insurance control personnel
Order No.7 of 14 April 1970 to fix the conditions governing the grant and payment of the family allowances provided for by law no.67-LF-7 of 12 June 1967
Ordinance No.73-17 of 22 may 1973 to organize social insurance
Ordonnance n°59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun
Ordonnance n°59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun
Ordonnance n°73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84-006 du 04 juillet 1984
Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n°84-006 du 04 juillet 1984
Recueil des textes de base de la CNPS
Résolution n°36/19/PCA du 31 juillet 2019 fixant les modalités de passation des marches a la caisse nationale de prévoyance sociale du Cameroun (CNPS)
Socle juridique applicable aux organismes de prévoyance - sociale (OPS) des Etats membres de la conférence
Traite instituant la conférence Inter Africaine de la prévoyance sociale