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Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Arrêté

Codes » Recueil des textes de base de la CNPS » Arrêté
Annexe à l’arrêté n°005/TLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 Détail
Annexes à l'arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail Détail
Arrêté conjoint n°011-MINFI-MTPT-MTLS-DPS du 19 mai 1970 fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002 Détail
Arrêté interministériel n°162-A-MSP-DS, n°24-A-MINCI-DPPM portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clefs correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialistes ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels Détail
Arrêté n°005/MTLS/SS du 19 mars 1962 fixant la liste des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l’assureur ou l’employeur demeurent responsables et les conditions de déclaration des procédés de travail susceptibles de les provoquer, complété par l’arrêté n°038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 Détail
Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifié et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975 Détail
Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Détail
Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement Détail
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement Détail
Arrêté n°020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement Détail
Arrêté n°037-MTPS du 10 novembre 1984 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale Détail
Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail Détail
Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun Détail
Arrêté n°37 du 11 septembre 1961 fixant le tarif de conversion des rentes allouées en réparation d’accidents du travail Détail
Arrêtés n°003/MEPS/DPS et n°94/MINFI du 1er mars 1974 fixant les conditions de déduction des frais professionnels de l'assiette des cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale Détail