Thème

Codes » Code minier

Codes » Code minier
Arrêté du 20 août 1955 fixant le taux de consignation d'aliments pour l'exécution de la contrainte par corps Détail
Arrêté n°002/02/MINMIDT/CAB du 4 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts Détail
Arrêté n°064/PM du 25 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement du cadre d'appui et de promotion de l'artisanat minier Détail
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Détail
Convention sur la sûreté nucléaire Détail
Décision n°238/MINMEE/CAB du 1er avril 2003 portant création d'une cellule d'appui et de promotion de l'artisanat minier Détail
Décret n°2002/840/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier Détail
Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes Détail
Décret n°2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives Détail
Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minier valable pour diamant et substances connexes Détail
Fiscalité minière Détail
Investir au Cameroun – Investissement minier Détail
La norme ITIE Détail
Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code Détail
Loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier en République du Cameroun Détail
Loi n°2010/011 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-1 du 16 avril 2001 portant code minier Détail
Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier Détail
Procédures liées à la délivrance d'actes administratifs relatifs aux activités minières Détail
Rapport de conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides au titre de l’année 2011 Détail