Thème

Code minier
Arrêté du 20 août 1955 fixant le taux de consignation d'aliments pour l'exécution de la contrainte par corps
Arrêté n°002/02/MINMIDT/CAB du 4 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
Arrêté n°064/PM du 25 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement du cadre d'appui et de promotion de l'artisanat minier
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Convention minière entre la République du Cameroun et SINOSTEEL CAM S.A relative à l’exploitation industrielle du gisement de fer de LOBE à KRIBI, signée à Yaoundé, le 21 avril 2022
Convention sur la sûreté nucléaire
Décision n°238/MINMEE/CAB du 1er avril 2003 portant création d'une cellule d'appui et de promotion de l'artisanat minier
Décret n°2002/840/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier
Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes
Décret n°2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minier valable pour diamant et substances connexes
Fiscalité minière
Guide de l’usager
Guide de l’usager du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) – Edition 2016
Investir au Cameroun – Investissement minier
La norme ITIE
Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code
Loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier en République du Cameroun
Loi n°2010/011 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001-1 du 16 avril 2001 portant code minier
Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier
Procédures liées à la délivrance d'actes administratifs relatifs aux activités minières
Rapport de conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides au titre de l’année 2011