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Codes » Code du travail et ses textes d'application » Textes internationaux

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Accords de sécurité sociale entre la France et le Cameroun - Mis à jour: mars 2003 Détail
Convention multilatérale de sécurité sociale entre les gouvernements des États membres de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale Détail
Convention n°111 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession Détail
Convention n°89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l’industrie (révisée en 1948) Détail
Convention n°97 concernant les travailleurs migrants Détail
Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable Détail
Règlement du concours de recrutement des inspecteurs de la prévoyance sociale Détail
Règlement financier et comptable des organes de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale Détail
Règlement intérieur de l'inspection régionale de la prévoyance sociale Détail
Règlement intérieur de la commission de surveillance de la prévoyance sociale Détail
Règlement intérieur du comité d'expert Détail
Règlement intérieur du conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale Détail
Statuts de l'inspection régionale de la prévoyance sociale Détail
Statuts de la commission de surveillance de la prévoyance sociale Détail