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Codes » Code du travail et ses textes d'application » Loi

Codes » Code du travail et ses textes d'application » Loi
Code du travail - loi n°92/007 du 14 Août 1992 Détail
Loi n°2001/018 du 18 décembre 2001 sur le transfert à l’état de la couverture et de la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail Détail
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun Détail
Loi n°74/9 du 16 juillet 1974 portant institution de la médaille d’honneur du travail Détail
Loi n°84/006 du 04 juillet 1984 modifiant l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale Détail
Loi n°92/007 du 14 aout 1992 portant code du travail Détail
Loi n°97-12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait) Détail
Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics Détail